Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Synthèse des
Conformément à la loi Grenelle II les services de l'Etat sont tenus de réaliser
RÉSOLUTION OIV-CST 431-2011 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU
DU PROTOCOLE OIV DE CALCUL DU BILAN DES GAZ À EFFET DE SERRE POUR LE OIV 2011. 7 raisins ou du moût achetés et. -. Les émissions de N2O et CH4.
Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre
Jan 23 2013 émissions de gaz à effet de serre. FY 2011 ... 6) Le bilan utilise les facteurs d'émissions de la Base Carbone®
RÉSOLUTION OIV-CST 431-2011 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU
DU PROTOCOLE OIV DE CALCUL DU BILAN DES GAZ À EFFET DE SERRE POUR LE OIV 2011. 7 raisins ou du moût achetés et. -. Les émissions de N2O et CH4.
Bilan des Gaz à effet de serre émis en 2011
Afin de réduire sa contribution au réchauffement climatique l'Institut a choisi d'engager des actions de réduction de ses émissions à la source. L'INRS RéduIt
Bilan démissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE
Dec 18 2012 Conformément à l'article 75
Bilan démissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). BAYER HEALTHCARE SAS Tableau 1 : Émissions indirectes de GES 2011 :.
Bilan démissions de Gaz à Effet de Serre 2011 du Conseil général
Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre. 2011 du Conseil général de l'Orne conforme à l'article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet.
Bilan des Emissions de Gaz à effet de serre
Ce document constitue la réponse du Groupe CNIM à l'article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et à son décret d'application 2011-829 du 11 juillet
BILAN DEMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES
Depuis fin 2011 l'Association Bilan Carbone (ABC) est devenue la structure dédiée au développement et à la promotion de cette méthode ; celle-ci est maintenant.
Cadre général
Conformément à la loi Grenelle II, les services de l"Etat sont tenus de réaliser, tous les trois
ans, un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu"un plan d"actions de réduction de ces émissions de gaz. Cette réglementation s"applique à l"ensemble duterritoire national et implique aussi bien les services centraux que les services déconcentrés.
L"analyse des résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre a permis d"identifier les
failles de la DIECCTE vis-à-vis de la vulnérabilité carbone et de cibler les actions à entreprendre.Le tableau ci-dessous synthétise, par poste d"émission, les actions envisagées pour la période
2012 à 2014.
Le plan d"actions s"inscrit dans une démarche d"amélioration continue. La mise en oeuvre de ces pistes d"amélioration tend à limiter l"impact des activités de la DIECCTE sur leréchauffement climatique et à maîtriser la dépendance des services à l"utilisation des matières
fossiles. La réalisation du prochain BEGES, portant sur les activités de l"année 2014, permettra demesurer l"impact de ces actions, sur les émissions totales de gaz à effet de serre générées par
la DIECCTE. 3/5Synthèse des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre - 2012 à 2014
Année(s)
concernée(s)Périmètre de
l"actionCaractéristiques de l"action envisagée
Impact
2012 et/ou 2013 et/ou
2014Nom du site concerné ou
Action
commune à toute laDIRECCTE/
DIECCTE
PosteCatégorie
Libellé
Indicateur de suivi
Potentiel
de réduction desémissions
de GESDifficulté
de mise en oeuvreInvestis- -sement
Inscription
dans d"autres démarches2012/2013/
2014Tous postes
Gestion des
données Organisation de la collecte des données en vue du prochain BEGES portant sur les activités de l"année 2014 Collecte des données régulière : oui/non + ++ € 2012Energie
Sensibilisation
Diffusion d"une note
d"information aux agents sur les bonnes pratiques à suivre pour faire deséconomies énergies Nombre d"agents
concernés par la note ++ + €2012/2013/
2014 Rajeunissement du parc
automobile :2012 : remplacement
d"un ancien véhicule polluant par un véhicule peu polluant (<120 g CO2 /km) Niveau d©émission moyen des véhicules renouvelés sur l©année (g CO2 /km) +++ ++ €€€ PlanAdministration
Exemplaire
2014Modes de transports
moinsémissifs
Etude de faisabilité pour
rendre accessible aux salariés une formation sur l"éco-conduiteNombre d"agents
formés /année +++ ++ €€ PlanAdministration
Exemplaire
2014Déplacements
Limitation des
déplacements Etude de faisabilité pour mettre en place le télétravailNombre moyen de
kilomètres évités relatifs aux déplacements professionnels + ++ €€2012/2013/
2014Ensemble de la DIECCTE
Hors Energie
Limitation des
fuites de gaz frigorigènes Maintenance régulière des groupes froids Suivi des maintenances : oui/non 4/5Année(s)
concernée(s)Périmètre de
l"actionCaractéristiques de l"action envisagée
Impact
2012 et/ou 2013 et/ou
2014Nom du site concerné ou
Action
commune à toute laDIRECCTE/
DIECCTE
PosteCatégorie
Libellé
Indicateur de
suiviPotentiel
de réduction desémissions
de GESDifficulté
de mise en oeuvreInvestis- -
sementInscription
dans d"autres démarches2013/2014
Tous postes
Déménagement Etude de faisabilité pour le regroupement des sites dans des locaux moinsénergivores Regroupement
des sites : oui/non 2014UR/PC 971
Abymes
UR/P3E 971
Abymes
UR 971
Baie Mahault
Gestion de
l"énergieRéalisation d"un audit
énergétique sur le nouveau
bâtiment, si le regroupement des sites est effectué Réalisation de l"auditénergétique :
oui/non +++ + €€2013/2014
Gestion de
l"énergie Installation de panneaux photovoltaïques Economies moyenne d"énergie réalisées (en kWh) +++ +++ €€€ 2012Eclairage
Installation de dispositifs
d©extinction automatique dans les sanitaires Part des zones identifiéeséquipées en
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