- Article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge Ces dispositions s’appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1 er janvier 2012 Les nouvelles conditions d’attribution des majorations familiales ont fait l’objet d’un examen par les Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco Elles sont exposées
l'article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge Ces dispositions, après examen par les Commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco et adoption des avenants modifiant les textes de base, s'appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012 :
Les dispositions du présent article relatives à l’Agff s’appliquent pour toute liquidation d’allocations Agirc et/ou Arrco prenant effet à compter du 1 er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard
Les dispositions du présent article relatives à l’Agff s’appliquent pour toute liquidation d’allocations Agirc et/ou Arrco prenant effet à compter du 1 er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus
Ces nouvelles règles s'appliquent à compter de la participation 2012, étant entendu que les investissements réalisés conformément aux anciennes modalités du 1 er janvier au 30 juin 2012 restent libératoires Décret 2012-721 du 9 mai 2012, JO du 10 Les modalités de calcul des cotisations sociales dues par les
de revalorisation Le présent décret prévoit une revalorisation de 0,9 à compter du 1er avril 2020 du RSO Le montant mensuel du revenu de solidarité passera ainsi de 527,20 € à 531,94 € A noter que le RSO est recentralisé depuis le 1er janvier 2019 en Guyane et depuis le 1er janvier 2020 à La Réunion
III – À l’article L 741-15 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L 131-10, » IV – Les I à III s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015
Ainsi, à compter de janvier 2009, les accords d’entreprise ou d’établissement signés au sein des EHPAD sont toujours soumis à la procédure d’agrément L’agrément ministériel emporte existence du texte agréé, ce dernier ne prenant effet qu’après agrément donné par le Ministre compétent
Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°42/2014 du 29 avril 2014 fixant les nouveaux tarifs de la surtaxe communale pour le traitement des eaux usées à compter du 1er janvier 2015 Il rappelle également qu’une réflexion a été engagée sur l’extension du réseau d’assainissement
Souvenez-vous À l’automne 2011, l’ONEM restreint brutalement l’accès aux dispositions spé - cifiques du chômage appliquées aux artistes De nouvelles circulaires sont adressées aux diffé-rentes caisses de paiement qui les appliquent sans états d’âme, parfois même avec un zèle suspect
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CIRCULAIRE Objet : Accord du 18 mars 2011 Majorations
Ces dispositions s’appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1 er janvier 2012 Les nouvelles conditions d’attribution des majorations familiales ont fait l’objet d’un examen par les Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco Elles sont exposées en annexes Ces nouvelles dispositions et leur application combinée avec les anciens dispositifs de majorations Taille du fichier : 1MB
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Note technique concernant les majorations de retraites
ALLOCATIONS PRENANT EFFET A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012 L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF comprend un chapitre 3 relatif aux droits familiaux Ce chapitre comporte deux articles : l'article 7 relatif aux majorations Agirc et Arrco pour enfants nés ou élevés, l'article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge Ces dispositions
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Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011 - Agirc-Arrco
Les dispositions du présent article relatives à l’Agff s’appliquent pour toute liquidation d’allocations Agirc et/ou Arrco prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard Article 3 – Age de la retraite
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FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE
Le présent décret prévoit une revalorisation de 0,9 à compter du 1er avril 2020 du RSO Le montant mensuel du revenu de solidarité passera ainsi de 527,20 € à 531,94 € A noter que le RSO est recentralisé depuis le 1er janvier 2019 en Guyane et depuis le 1er janvier 2020 à La Réunion Cette recentralisation du RSO pévue pa l’aticle 77 de la loi de finances pou 2020 et le
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Accord du 2011 - Overblog
Les dispositions relatives aux majorations pour enfant à charge prévues à l’article 17 de l’Annexe A à l’accord du 8 décembre 1961 sont supprimées pour toute liquidation d’allocation Arrco prenant effet à compter du 1er janvier 2012 Article 8 ‐ Taux des allocations de réversion
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Actualité Juridique et Sociale
Pour les pensions prenant effet à compter Ces nouvelles règles s'appliquent à compter de la participation 2012, étant entendu que les investissements réalisés conformément aux anciennes modalités du 1 er janvier au 30 juin 2012 restent libératoires Décret 2012-721 du 9 mai 2012, JO du 10 Les modalités de calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants
Question 3 : Comment s'applique cette majoration 3 enfants pour la période Ces dispositions, après examen par les Commissions paritaires de l'Agirc et de de droits directs prenant effet à compter du 1er janvier 2012, Les allocations se rapportant à la carrière comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre
Note concernant les majorations de retraites compl C A mentaires
7 juil 2011 · Ces dispositions s'appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012 Les nouvelles conditions d'attribution des
dre
Le présent Accord s'applique de plein droit en métropole dispositions de caractère général à prendre pour l'application de ces textes sur les points 161 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1 er janvier
FRA ( )
9 nov 2010 · sécurité sociale sur un projet de réforme de ces mécanismes A compter du 1er janvier 2013, tout assuré pensionné d'un régime de retraite auxquels s' appliquent les dispositions de l'article L 351-8 du code de la sécurité sociale applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011
FRA
11 sept 2018 · VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance 7° Soixante -deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2017 et avant 2018 ces dispositions s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018
FRA
fonctions de ces ingénieurs, déroger aux dispositions des articles 12 et 16 de la loi 38 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, le montant de l'allocation Le second alinéa du même I s'applique au complément individuel temporaire
Loi icna consolidee
17 nov 2010 · Il intègre les nouvelles dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de l'Aah applicable à compter du 1er janvier 2011 (décret n° 2010-1043 du 12 les abattements seront appliqués de manière rétroactive à effet janvier 2011 si la Caf applique la procédure du maintien Oheix : l'Aah calculée
circ cnaf suivi legislatif aah
11 avr 2012 · Envoi du suivi législatif Apl mis à jour en janvier 2012 Ces délais de contrôle ne sont pas modifiables ; en effet, cette (barème unique Al/Apl à compter du 1er janvier 2001) droit Apl sur une base isolée en prenant en compte les ressources du s'applique pas aux aides au logement (circulaire
circ cnaf circulaire apl
attribuées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de votre département Ce dispositif s'applique à compter du 1er janvier 2012 Ces dispositions s' appliquent à compter du 1er juillet 2011 progressif prenant effet le 1/7/2011
Guideduretraiteetranger Unafo fev
Article 3 : La présente loi prend effet à compter du 9 rebia II 1405 (1er janvier 1985) 12 Bulletin Officiel n° 3766 du 10rebia II 1405 (2 janvier 1985)
11 sept 2018 · 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ; mai 2018 ces dispositions s'appliquent aux prestations dues à compter
1 jan 2020 · s'applique à ces agents que dans la mesure précisée par la lettre d'engagement pris effet à compter du 1er janvier 2017 Allocation
Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019 Ces dispositions prennent effet à compter de la mise en œuvre de la convention FNE
20 fév 2012 · L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre
11 jan 2013 · l'appendice 2 (allocation pour frais d'études) entrent en vigueur le 1er janvier 2013 Règles de conduite pour les membres du personnel
ALLOCATIONS PRENANT EFFET A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012 L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF
[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS