CIRCULAIRE Objet : Accord du 18 mars 2011 Majorations
- Article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge Ces dispositions s’appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1 er janvier 2012 Les nouvelles conditions d’attribution des majorations familiales ont fait l’objet d’un examen par les Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco Elles sont exposées
Note technique concernant les majorations de retraites
l'article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge Ces dispositions, après examen par les Commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco et adoption des avenants modifiant les textes de base, s'appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012 :
Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011 - Agirc-Arrco
Les dispositions du présent article relatives à l’Agff s’appliquent pour toute liquidation d’allocations Agirc et/ou Arrco prenant effet à compter du 1 er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard
Accord du 2011 - Overblog
Les dispositions du présent article relatives à l’Agff s’appliquent pour toute liquidation d’allocations Agirc et/ou Arrco prenant effet à compter du 1 er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus
Actualité Juridique et Sociale
Ces nouvelles règles s'appliquent à compter de la participation 2012, étant entendu que les investissements réalisés conformément aux anciennes modalités du 1 er janvier au 30 juin 2012 restent libératoires Décret 2012-721 du 9 mai 2012, JO du 10 Les modalités de calcul des cotisations sociales dues par les
FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE
de revalorisation Le présent décret prévoit une revalorisation de 0,9 à compter du 1er avril 2020 du RSO Le montant mensuel du revenu de solidarité passera ainsi de 527,20 € à 531,94 € A noter que le RSO est recentralisé depuis le 1er janvier 2019 en Guyane et depuis le 1er janvier 2020 à La Réunion
PROJET DE LOI - National Assembly
III – À l’article L 741-15 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L 131-10, » IV – Les I à III s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015
LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT
Ainsi, à compter de janvier 2009, les accords d’entreprise ou d’établissement signés au sein des EHPAD sont toujours soumis à la procédure d’agrément L’agrément ministériel emporte existence du texte agréé, ce dernier ne prenant effet qu’après agrément donné par le Ministre compétent
SESSION ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2015
Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°42/2014 du 29 avril 2014 fixant les nouveaux tarifs de la surtaxe communale pour le traitement des eaux usées à compter du 1er janvier 2015 Il rappelle également qu’une réflexion a été engagée sur l’extension du réseau d’assainissement
Artiste ou pas, Monsieur le Juge - Smart Be
Souvenez-vous À l’automne 2011, l’ONEM restreint brutalement l’accès aux dispositions spé - cifiques du chômage appliquées aux artistes De nouvelles circulaires sont adressées aux diffé-rentes caisses de paiement qui les appliquent sans états d’âme, parfois même avec un zèle suspect
[PDF] Cette circulaire remplace la circulaire 4915 du 27/06/2014. Pour information :
[PDF] Cévennes Pic Saint-Loup 55 000 habitants 2 Offices de Tourisme 3 communautés de communes 48 communes
[PDF] CFA Lycée Gustave EIFFEL LA CAGE D'ESCALIER. Niveau de Maîtrise
[PDF] CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS
[PDF] CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)
[PDF] CH 11: PUIssance et Énergie électrique
[PDF] CHAFFOTEAUX LANCE SON GUIDE «SOLUTIONS MAISONS INDIVIDUELLES RT 2012»
[PDF] CHAIRE DE RECHERCHE EN PÉDAGOGIE MÉDICALE - LIGNES DIRECTRICES
[PDF] Chambre d agriculture de la Gironde. Préservation et développement des activités agricoles sur le territoire de Bordeaux Métropole
[PDF] Chambre de Commerce et d Industrie de Rennes 1 rue Général Guillaudot, - 35 000 Rennes
[PDF] CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT
[PDF] CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES
[PDF] CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES 16 rue Spontini 75116 PARIS
[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE U18 ELITE Réunions de Zones Mars 2015