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ORDONNANCES REFORMANT LE CODE DU TRAVAIL
Ordonnances réformant le code du travail Les nouvelles règles de la négociation collective Sommaire 1 Sommaire Avant-propos Partie 1 : Redéfinition du rôle de la branche 1 Une nouvelle architecture redéfinie autour de trois blocs de prérogatives 1 1 Le bloc de primauté de l’accord de branche (bloc verrouillé de droit) 1 2 Le bloc intermédiaire (verrouillage facultatif) 1 3 Le
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Appropriation et mise en œuvre - Fédération CGT des
Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail Etude de terrain qualitative 5 en partenariat avec SYNTHESE Ce rapport évalue l’appopiation et la mise en œuve pa les entepises des odonnances de septembre 2017 réformant le droit du travail Il s’appuie su une enquête qualitative
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UNSA-Info - Numéro 839 - 19 septembre 2017 http://wwwunsa
Page 2 - UNSA-Info - Numéro 839 - 19 septembre 2017 Pétition UNSA : "Non aux ordonnances déséquilibrées" Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser, par le droit
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Février 2018 - FNAS-FO
Ord 2017-1386 du 22-9-2017 art 1er Les niveaux de mise en place du CSE se rapprochent de ceux du comité d'entreprise, mais les modalités de celle-ci diffèrent sur certains points Est abordé ci-après le seul cadre de la mise en place du CSE S'agissant des élections des
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Prévenir en Martinique les risques du métier
Lois travaiL Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise Il se substituera ainsi notamment aux délégués du
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ACCOMPAGNER LE CHEF D’ENTREPRISE DANS LA GESTION DES
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale Inscriptions du 1 er septembre au 15 novembre 2017 Début de la formation : Janvier 2018 -Durée : 130 heures sur 1 an Renseignements et inscription sur le site du Club DIPLÔME D’UNIVERSITE Accompagner le chef d’entreprise dans la gestion des Ressources Humaines 30/04/2017 4 Mardi 12
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Nicolas de Sevin, l'artisan du dialogue social
Travail, plusieurs ont été reprises dans les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, notamment la fusion des instances de représentation du personnel par la création d’un comité social et économique (CSE), la restriction sur le plan national de l’obligation de reclassement des
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SYNTHESE - Secrétariat d'Etat chargé de l’égalité FH
(2017-2019) s’inscrit dans la parfaite continuité du Plan d’action et de mobilisation contre le sexisme engagé en septembre 2016 Des campagnes seront menées pour poursuivre le travail de déconstruction des stéréotypes qui constituent le terreau des violences faites aux femmes
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CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
6 RAPPORT ANNUEL 2017 - AvANT-PROPOs AvANT-PROPOs - RAPPORT ANNUEL 2017 7 la régulation, clé de la confiance et de la qualité D e 1983 à 2017, la sécu-rité privée a accompli une double mutation dont peu de secteurs peuvent se prévaloir D’abord, en trans-formant radicalement son image, désormais connue et reconnue par les Fran-
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Loi fédérale 82211 sur le travail dans l’industrie, l
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1) du 13 mars 1964 (Etat le 9 décembre 2018) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art 26, 31bis, al 2, 34bis, 34ter, 36, 64, 64bis, 85, 103 et 114bis de la constitution2,3 vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 19604, arrête: I Champ d’application Art 1 1 La loi
22 sept 2017 · septembre 2017 réformant le droit du travail ordonnances comme un bloc existant en tant que tel et formant une réalité cohérente pour les
dares rapport etudes orseu amnyos sept
14 déc 2017 · Article 1er (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au profondeur de notre droit du travail, visant notamment à renforcer le
l
Juritravail - www juritravail com : L'info pratique en droit du travail Le format Questions/Réponses vous permet : (1) Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
loi travail vos nouveaux droits obligations questions reponses
25/09/2017 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la Les travailleurs conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l' employeur ou à catégories professionnelles formant des collèges distincts
FRA
1233-3 du Code du travail, modifié par l'ordonnance n° 2017/1387 du 22 septembre 2017, dispose en effet, désormais, que « les difficultés écono- miques, les
doctrine ghenim
Traditionnellement, l'articulation des différentes sources du droit se faisait en application Travail d'août 2016 ni par les ordonnances de septembre 2017, contrairement aux accords accords comme formant entre les parties signataires un
fiches negociation de branche
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle n° 85- 60 483) et qu'il existe, sur place, un représentant de l'employeur, peu important qu'il ait le syndicales de salariés représentatives présentes dans les entités formant A défaut d'accord, les dispositions supplétives reprennent le droit existant
ndeg social ndeg
7 déc 2017 · organisée par l'équipe de droit social du Centre de Droit des Affaires de Avant l 'ordonnance de septembre 2017, l'employeur se devait d'être 36 des entreprises autorisent déjà le télétravail sous le format d'1 ou 2 jours
15 fév. 2017 droit dans la récente réforme du Code du travail proposée par le ... Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21.
relative aux ordonnances du Président de la République réformant le droit du travail de septembre 2017. Hors séries et malgré une augmentation de 31% du
6 oct. 2017 28 SEPTEMBRE 2017 MODIFIANT L'ARRÊTÉ. MINISTÉRIEL N° 2009-334 DU 25 JUIN 2009 PORTANT. APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE.
6. Ordonnances de réforme du droit du travail (droit privé) : - Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par
3 déc. 2017 La CNIL a choisi de faire porter en 2017 cette réflexion sur les algorithmes à l'heure de l'intelligence artificielle. En effet ceux-ci ...
17 déc. 2020 référence garantissant l'exercice du droit syndical (annexe 1). ... Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 qui incitent les entreprises à ...
15 mar. 2018 Droit du travail. 122. Droit de la sécurité sociale. 122. Droit judiciaire. 124. Compétence matérielle du juge. 124. Procédure civile.
4 oct. 2017 Circulaire du 28 septembre 2017 relative à l'organisation de la reprise des missions d'extractions judiciaires par le ministère de la ...
QUI SONT PERTINENTES POUR LES QUESTIONS DE DROIT DE LA MER date d'expiration du délai pour le dépôt du mémoire du Nicaragua et au 28 septembre 2017.
1. L'employeur premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés Le CSE
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