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Entente de services - FADQ
ENTENTE DE SERVICES (NO : PAE16001) CONCERNANT DES ACTIVITÉS AFFÉRENTES PROGRAMME DEAIDE AUX EMPLOYÉS ENTRE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUéBEê ET LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS Du QUÉBEC LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC, personne morale constituée en vertu de la Loi sur La Financjère agricole du Québec (L R Q , c L
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ENTENTE DE SERVICE - Sherweb
Cette entente constitue un contrat par et entre SHERWEB Inc , établie au 740 Galt Ouest, Suite 10, Sherbrooke, QC, Canada J1H 1Z3 (« SherWeb » , et l’acquéreur et payeur des services décrits ci-dessous tel qu'identifié lors du processus d’inscription aux Services de SherWeb « Vous » et, lorsque approprié, « Votre » ou « Vos ») SherWeb et vous consentez ainsi à : 1
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ANNEXE 12 ENTENTE PRÉLIMINAIRE DE SERVICES ET CONTRAT DE
Compte tenu des besoins réels de l'organisme et des négociations entre les parties sur les services à rendre, les parties s'engagent à signer ultérieurement un contrat de service y conforme, dont un modèle leur est remis avec la présente entente à titre indicatif, aussitôt que les éléments d'information requis pour en compléter les articles 1 et 5 seront disponibles ANNEXE 12
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Entente de services - eHealth Ontario
Entente de services Entente de services v7 2 (juin 2015) Page 1 sur 9 La présente Entente de services (l’« Entente ») entre en vigueur le [Insérer la date d’entrée en vigueur du ou des services ou la date de signature : jour, MOIS, année] (la « Date d’entrée en vigueur »)
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ENTENTE-CADRE DE SERVICE ECS Date d’entrée en vigueur
Services ») La présente Entente s’applique à tous les Services fournis au Client par eStruxture 1 2 eStruxture exécutera les Services préc isés dans tout bon de commande écrit désignépar eStruxture et signé par les deux parties, ou , dans le cas de demandes en ligne, accepté par eStruxture conformément à ses procédures d’acceptation des demandes en ligne alors en vigueur
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ENTENTE DE SERVICES RÉSIDENTIELS DE ROGERS
La présente entente constitue l’entente de service conclue entre Rogers Communications Canada Inc (« Rogers ») et vous à l’égard de vos Services résidentiels de Rogers Chaque Service auquel vous vous abonnez constitue une Entente distincte avec nous À moins qu’ils ne soient définis autrement dans la présente entente de service, les termes portant la majuscule initiale ont le
Louise April, Direction des jeunes et des familles La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux L'entente de collaboration entre les CLSC et les centres jeunesse (CJ), CLSC et centres jeunesse – Des
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de l'Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et Louise April, Direction des jeunes et des familles (MSSS)
MELS MSSS Cadre
28 avr 2014 · Dell EMC Services a le plaisir de présenter Optimize for storage systems constituent pas une entente entre vous et Dell EMC Services, et
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Ce mémoire décrit et analyse une ENS (entente de niveau de services, aussi appelée « Service April et Champagne3 présentent les différences entre les
M C A moire L Provost final
ENTENTE DE COMPLÉMENTARITÉ DES SERVICES ENTRE LE RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES des Services sociaux : Louise April Michel Lévesque, Centre de santé et de services sociaux de Memphrémagog Le présent
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Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et Centre intégré de santé et de services sociaux des Entente concernant la cession des produits et
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1 avr 2018 · Service Agreements in place with the Village of New Maryland, Rural La Ville de Fredericton a conclu une entente sur les services de services As of April 1, Northside Youth Centre Camps -$17(plus HST) Please note
apr recreation service agreement
Cette entente de service entre EduWise (ci-après désigné le « Prestataire ») Le présent « Contrat » s'applique pour toute la gamme de services offerte.
30 sept. 2021 De même si le parent a besoin de plus de dix heures de garde continues pour son enfant
202X-999999-0X. 1. ENTENTE DE SERVICES PARTAGÉS. ENTRE. INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES QUÉBEC personne morale Ci-après appelé le « ACRONYME CLIENT ».
Entente concernant des services de garde pour une période additionnelle à l'entente de services de garde. ... ci-après désigné le « PRESTATAIRE ».
Entre les CISSS-CIUSSS et les titulaires place une entente-cadre (ci-après le « Contrat ») relative aux services préhospitaliers.
8 août 2008 Financial Services Authority (ci-après la « DFSA ») consentent aux dispositions du présent accord afin d'établir un cadre d'entente relatif ...
ENTRE : NOM DU CLIENT ayant ses bureaux à ADRESSE (ci-après dénommé Services d'achats : activités entreprises par l'UNICEF pour le compte du CLIENT.
(insérer ici la date de signature de l'entente de services de garde par le parent). « Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant
Article 1. Portée de l'entente. Le Parent admissible à la contribution réduite et le Prestataire ont conclu une entente pour des services de garde éducatifs
Entente particulière concernant la fourniture d'articles personnels d'hygiène ou lorsqu'il est mis fin à l'entente de services de garde conclue entre.
Yellow Minimalist Cover Business Daily/weekly Annual Report