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23 mai 2001 · Régime cadre : fonds de prêts d'honneur d'aide à la création création d' entreprise (ci-après dénommé « le régime En tout état de cause, les interventions de l'Etat en faveur des structures Annexe I au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 intervention publique Il s'ensuit
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22 oct 2009 · Elle souligne que « L'intervention d'un fonds d'investissement au capital de Le suivi de ces fonds s'effectue dans le cadre des différentes action en faveur de l' aide à la création aux entreprises au vu notamment les fonds de prêts d' honneur de ces associations une seule fois de 2006 à 2011 sur la
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Jaune petites moyennes entreprises
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18 sept 2019 · VU le régime cadre exempté de notification n° SA 40453 relatif aux développement de l'entreprise " – Création d'un Fonds de garantie régional ; prêts d'honneur – Modification des modalités de fonctionnement du Approuve le nouveau règlement d'intervention de l'aide Innov'up, en annexe 4 à la
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7 jan 2008 · allouées aux entreprises au cours de l'année précédente aides octroyées par l 'ensemble des autorités publiques sur le et communautaire en matière d' interventions économiques, figurent 61/2007 Régime cadre d'aide à la création Régime cadre régime Prêts d'honneur régime N 447/2000
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