PDF Commission Départementale de Présence Postale Territoriale PDF

[PDF] COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE

La Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) est une instance de concertation entre La Poste et les élus Il y a une CDPPT par département Créée en 1998 et confortée par la loi de régulation des activités postales de 2005, sa composition est fixée par décret du 25 mars 2007 Elle comprend des élus, un représentant de l’État et un représentant de La

[PDF] LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DE PRÉSENCE POSTALE

DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2020-2022 La Commission départementale de présence postale territo-riale est une instance de concertation entre La Poste et les élus Il y a une CDPPT par département Elle est composée d’élus et se réunit en présence d’un représentant de l’Etat Le représentant de La Poste en assure le

[PDF] COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE

DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE Représentation du Conseil Général La commission départementale de présence postale territoriale a été créée par la loi du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom L'article 3 de la loi modificative du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales est venue lui donner une base

[PDF] Commission Départementale de présence postale territoriale

Commission Départementale de présence postale territoriale - Sont à désigner : 4 élus, répartition des sièges : - 1 représentant des communes de moins de 2000 habitants - 1 représentant des communes de plus de 2000 habitants - 1 représentant des groupements de communes - 1 représentant des zones urbaines sensibles - Fréquence des réunions : une fois par trimestre - Rôle de cette

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Services de l'Etat dans

pratiques de fonctionnement La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une fois par an et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président ou à l'invitation de la Poste ou du représentant de l'Etat dans le dépmtement, notamment dans les conditions prévues à l'article 29 de la loi du 4 février

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2020-281

31-2020-12-03-003 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3 31-2020-12-04-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-081

prefecture de Vaucluse 84-2020-09-24-002 - Arrêté du 24 septembre 2020 portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) (4 pages) Page 3 84-2020-09-24-003 - Arrêté N° 2020106/MR/SPA modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020

[PDF] ALLIER

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°46-2020-085

de la commission départementale de conciliation (2 pages) Page 21 46-2020-12-16-001 - arrêté 2020-90 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Lot (3 pages) Page 24 46-2020-12-09-001 - arrêté 2020-91 portant création du secrétariat général commun départemental du Lot (2 pages) Page 28

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2017-045

des membres de la commission départementale de présence postale territoriale (2 pages) Page 3 03-2017-06-21-003 - Extrait de l'arrêté n°1576-2017 du 21 juin 2017 prorogeant la réquisition pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de l'ancien Détachement Air 277) (1 page) Page 6 03-2017-06-21-001 - Extrait de l'arrêté n°1577-2017 du 21