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L’ordre du jour de la commission permanente est arrêté par le chef d’établissement Les règles fixées à l’article R421-25 du code de l’éducation en matière de quorum pour le conseil d’administration sont applicables à la commission permanente Les compétences de la commission permanente sont ici d’ordre consultatif
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©2020 The Joint Commission, Division of Healthc are Improvement 7 B Seto Telehealth’s time: More Kaiser Permanente members get comfortable with virtual visits during COVID-19 pandemic Permanente Medicine Kaiser Permanente May 11, 2020 (accessed Sept 3, 2020)
deliberations de la commission permanente du 7 juillet 2017 ' ±*$5$17,('¶(035817±251(+$ ,7$7±'(0$1'('(*$5$17 ,('8'(3$57(0(17$+$87(85'( 62,7 ¼ 685/(&2175$ 7'
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Commission permanente - Conseil départemental de l'Orne
La Commission permanente du Conseil départemental a décidé : ARTICLE 1 : d’accorder une subvention d’investissement de 330 000 € à l’EHPAD « DES ANDAINES » pour les travaux d’extension et de réhabilitation de 22 chambres ARTICLE 2 : de prélever cette subvention d’investissement sur les crédits inscrits au chapitre 204
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commission permanente reunion du 24 mars 2021 rapport de monsieur le president du conseil executif de corse messa in opera di a cumpetenza in quantu À a stabilita di liste di spezie animale È vegetale pruibite da l'intruduzzione in corsica mise en Œuvre de la compÉtence sur l'Établissement des listes d'espÈces animales et vÉgÉtales interdites d'introduction en corse commission(s
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