Section 7 : De la Commission des voiries et transports Article 15 : Le commission des voiries et transports est chargée, notamment, de : - collecter les informations routières sur l’état du réseau routier départemental ; - assurer la fl uidité du trafi c routier par l’enlè-vement du domaine public routier de tout obs-
VU l avis de la Commission Nationale de S curité des Enceintes Sportives délivré le 15 septembre 2017 ; VU l avis de la sous-commission d partementale d homologation des enceintes sportives ouvertes au public, au cours de la visite sur site du 30 novembre 2017; SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la Cohésion Sociale,
(voir page 6) qui remplace la Commission dé-partementale d’éducation spéciale (CDES) Celle-ci se prononce également sur l’attribu-tion de l’allocation, des compléments, de la majoration pour parent isolé et sur leur durée de versement L’allocation est versée men-suellement par la Caisse d’alloca-
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CIRCULAIRE NOR INT D 07 00124 C - interieurgouvfr
OBJET : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds RESUME : la présente circulaire a pour objet d’indiquer à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds les points qui devront être examinés lors de la prochaine réunion de ses membres Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Loi
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A R R E T E Fixant la composition de la commission
Fixant la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Ain Le Préfet de l'Ain, VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles D 613-84 à D 613-87 ; VU le décret du 20 juin 2013 portant nomination de M Laurent TOUVET, préfet de l’Ain ;
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PRÉFÈTE DU CHER CABINET
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS DU CHER La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d’honneur Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ; Vu le décret n° 2012
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SOMMAIRE RAA N° 1 CSC DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
Portant désignation des membres de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de la Haute-Corse LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de surveillance,
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
A) éléments destinés à améliorer la sécurité des équipements eux-mêmes p 17 B) éléments destinés à améliorer la sécurité des transports de fonds dans le local sécurisé p 18 2 3 2 3 Portée et modalités des avis de la commission départementale p 18 2 3 2 4 Suite à donner aux avis de la commission p 19 III
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 5
Composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds • Arrêté préfectoral du 16 février 2012, signé par M Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin Article 1 er : sont nommés membres de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Bas-Rhin : • Président : M le Préfet ou son représentant • Chefs des Services
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Arrêté du 3 juin 2014 portant modification de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Meurthe-et-Moselle Le Préfet de Meurthe-et-Moselle, VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds ;
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PREFET DE L’ALLIER
Moulins, Montluçon et Cusset sont informés des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci Ils participent, sur leur demande, à ces réunions Article 3 : l’arrêté préfectoral n°2097/2000 du 22 mai 2000 portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°23-2018-047 PRÉFÈTE DE
23-2018-11-22-001 - Composition de la Commission Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds (3 pages) Page 29 Préfecture de la Creuse 23-2018-11-15-001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale complémentaire partielle d'ANZEME (2 pages) Page 33 23-2018-11-14-001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle
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/ Transports de fonds Transports de fonds
la dérogation obtenue auprès de la Commission Départementale de Sécurité des transports de Fonds Un Protocole de Sécurité Type a également été rédigé avec un texte d’accompagnement pour rappeler : > la communication nécessaire entre entreprises intervenante et utilisatrice lors de son établissement, > la participation des représentants du personnel, > la mise à jour du
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