Pour accéder à l’accord Interbranches Les effets d’un accord collectif Un accord de Branche est une loi professionnelle Cet accord s’impose donc à toutes les entreprises de son champ d’application 2 Autrement dit, tous les salariés ayant 4 mois d’ancienneté devront être affiliés à compter d u 1er janvier 2016 :
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l'Interbranches des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l'ensemble du personnel salarié à effet du 1er janvier 2016 et ont souscrit auprès
Cet accord s’applique aux établissements d’enseignement privés, ayant ou non conclu un contrat avec l’Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre des articles L 441-1, L 441-5 ou L 441-10 du Code de l’Éducation et L 813-8 du Code Rural adhérant aux organisations patronales signataires et
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l’ensemble du
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l’ensemble du
Cet accord s’applique aux établissements d’enseignement privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre des articles L 441-1, L 441-5 ou L 441-10 du Code de l’éducation et L 813-8 du Code rural
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l’ensemble du
Préambule Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif
[PDF]
Lettre EEP Santé n°1
Etablissements d’Enseignement Privés 2 Pourquoi un accord collectif ? C’est le seul moyen d’obtenir une équivalence de garanties pour tous les salariés des établissements, quel s que soient leur emploi, leur âge, leur sexe et leur lieu de travail C’est le seul moyen pour recommander des assureurs qui diffuseront le même produit Une Branche a en effet la responsabilité de s
[PDF]
Conditions générales santé - Malakoff Humanis
Cet accord s’applique aux établissements d’enseignement privés, ayant ou non conclu un contrat avec l’Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre des articles L 441-1, L 441-5 ou L 441-10 du Code de l’Éducation et L 813-8 du Code Rural adhérant aux organisations patronales signataires et relevant ainsi du champ d’application professionnel des conventions collectives
[PDF]
Etablissements d’Enseignement Privés Sous Contrat
Etablissements d’Enseignement Privés Sous Contrat Régime de Frais de Santé EEP SANTE 2021 - Accord Collectif Frais de Santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 – - Avenant n°3 du 16 décembre 2020 – CONDITIONS GENERALES Ensemble du personnel salarié Version 202 1 Conditions Générales – EEP SANTE –2021 Page 2
[PDF]
Conditions générales santé - Malakoff Humanis
établissements d’enseignement privés sous contrat entrant dans le champ d’application de l’accord collectif Ce contrat prend place dans le cadre d’un dispositif global composé : w de l’accord relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP SANTE signé par les partenaires sociaux, ainsi que l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 w de l’accord paritaire
[PDF]
Etablissements d’Enseignement Privés Sous Contrat
Cet accord s’applique aux établissements d’enseignement privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre des articles L 441-1, L 441-5 ou L 441-10 du Code de l’éducation et L 813-8 du Code rural adhérant aux organisations patronales signataires et relevant ainsi du champ d’application professionnel des conventions collectives
[PDF]
VOTRE RÉGIME - Apréva
salarié des établissements d’enseignement privés sous contrat entrant dans le champ d’application de l’accord collectif Ce contrat prend place dans le cadre d’un dispositif composé : • de l’accord relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP SANTE signé par les partenaires sociaux, ainsi que l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 et l’avenant n° 2
[PDF]
Etablissements d’Enseignement Privés Sous Contrat
Etablissements d’Enseignement Privés Sous Contrat Régime de Frais de Santé EEP SANTE Janvier 2020 - Accord Collectif Frais de Santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 - CONDITIONS GENERALES Ensemble du personnel salarié Version 01/2020 Conditions Générales – EEP SANTE – Janvier 2020 Page 2 sur 36 TABLE DES MATIERES
[PDF]
VOTRE RÉGIME - Mutex
salarié des établissements d’enseignement privés sous contrat entrant dans le champ d’application de l’accord collectif Ce contrat prend place dans le cadre d’un dispositif composé : • de l’accord relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP SANTE signé par les partenaires sociaux, ainsi que l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 •de l’accord
[PDF]
Conditions générales
Établissements d’enseignement privés sous contrat Accord Collectif Frais de Santé du 18 juin 2015 Sommaire 3 Préambule 4 Dispositions générales 4 Objet du contrat 4 Adhésion des établissements 4 Durée du contrat – Résiliation du contrat 5 Modalités d’affiliation des participants 5 Prise d’effet, cessation et suspension des garanties 6 Maintiens des garanties 8 Cotisations
8 mar 2019 · et de la statistique, services du ministère de l'Agriculture), a été réa- ral comptait près de 700 branches de 53 000 établissements ont mis en place un CSE, dont environ 7 de retraite complémentaire des salariés du privé de manière L'accord sur la complémentaire santé dans les branches des
bnc web
quer la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du Les salariés des établissements relevant d'une des conventions collectives prévues pour le suivi des accords thématiques (protection sociale complémentaire, Accord relatif aux frais de santé dans la branche UDESCA du 8 juillet 2015
EPNL
1 oct 2015 · la bonne santé de l'Enseignement catholique, de gistrent une hausse : établissements agricoles ral de l'Enseignement catho- lique être réalisé sur l' ensemble des salariés afin d'ob- la signature de l'accord EEP Formation, quelques rappels et de protection sociale complémentaire présentant
Arc boutant octobre
1 juil 2014 · Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Direction cées tangibles comme l'accord interbranches sur les contrats de ral (FEADER) avec la mesure 04 02 de soutien aux in- d'établissements/nombre de salariés de l 'enseignement supérieur a été Le prix et l'avantage santé ont
IAA Panorama web cle c a
l'appui pour la coordination générale des travaux et auditions de M L'appui des services d'orientation de l'Education Nationale par entreprise est de 4,2 salariés en moyenne 9 établissements sur 10 sions, le prix de la participation Guichet unique et portabilité des droits (complémentaire santé, retraite,
rapport nogue
N° 295, JUIN 2005 Enseignement catholique actualités 3 Éditorial tes des établissements hors pour favoriser la formation des personnels de l' enseignement privé Une occasion pour l'enseignement agricole d'envoyer régime de retraite complémentaire, Asso- fessionnelle » ; « Accord national interbranches sur
eca
INFORMATIONS INTERNES SUR LES MARCHES AGRICOLES le cadre de l' établissement de règles de concurrence (Art 85 et tion r~alisée par une firme privée d'~liments du bétail à une facilitant les accords entre agents économiques, le moyen de poser Insu tf i sante initiaux sont devenus des salariés
A
population sont eu fait complémentaires pour la connaissance et l'analyse de l' évolütion de 3= partie exerce un emploi salarié ou un activité non agricole lequel on peut alors ventiler les établissements ou autres unités dont il importe de prise sur le mi- lieu rural : Santé, Education Nationale, Agriculture, Intérieur, etc
Stateco
Une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements ont décidé par accord collectif Interbranches du 18 juin 2015
Une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements ont décidé par accord collectif Interbranches du 18 juin 2015
26 sept. 2017 statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés ... prévoyance et de « complémentaire-santé » mis en place par les accords.
Les présentes conditions générales ont pour objet la mise en œuvre des garanties frais de santé de l'ensemble du personnel salarié des établissements d'
24 mars 2022 établissements et à la gestion des carrières des salariés. ... 3 Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé ...
Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015. 1 L'ensemble de ces Accord Interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0058.pdf
7 juil. 2015 ce présent chapitre par l'accord Interbranches sur la formation ... documentalistes des établissements d'enseignement privés (CC PSAEE) ...
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 de prévoyance et de « complémentaire-santé » mis en place par les accords.
Établissements d'enseignement privés sous contrat. Accord collectif du 18 juin 2015 2/LE CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE L'ÉTABLISSEMENT.
Lettre EEP Santé n°1