ARTICLE 4 - ANIMAUX AUTORISÉS ET INTERDITS 4 1 Il est permis de garder, partout dans les limites de la Municipalité de Lyster, les petits animaux de compagnie tels chiens, chats, petits mammifères comme les cochons d'Inde, hamsters, lapins, souris, rats, gerbilles et furets;
animaux, à titre de parieur ou de simple spectateur 2 8 Toute personne qui trouve un animal errant, qu’il soit porteur ou non de la licence exigée par le présent règlement, doit en aviser l’autorité compétente et le lui remettre sans délai 2 9 Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux dans le but de s’en défaire
• article 6 – animaux de compagnie L’entrée du Parc est formellement interdite aux nouveaux animaux de compagnie (NAC), soit les espèces autres que celles soumises à la législation sur les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) il est interdit :
et LA POSSeSSiOn d’AnimAuX 1 Les seuls animaux que le locataire est autorisé à garder dans son logement sont les chats, les oiseaux et les poissons Les chiens ainsi que tout autre animal sont interdits dans les immeubles de l’Office il est également interdit aux visiteurs d’emmener des chiens 2 un seul chat est permis par logement 3
des animaux et la responsabilisation de leurs gardiens Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué, entre autres, d’experts du domaine animalier, Laval a conçu un règlement muni-cipal sur les animaux de compagnie Inspiré des meilleures pratiques, le L-12430 est en vigueur depuis le 1er avril 2017 RÈGLEMENT 2
Il est interdit de garder, partout dans les limites de la Ville d’Asbestos, des animaux exotiques ou sauvages tel que précisé par le Règlement sur les animaux en captivité (L R Q 1977, c C-61 1, r 5)
VI – Animaux - Les animaux de compagnie sont tolérés dans la résidence, à condition que leur présence ne soulève aucune nuisance et nulle gêne pour les résidents, adultes et enfants Pour les catégories concernées, ils devront être muselés, conformément à la loi - Les animaux seront tenus en laisse
soins de ces animaux; que ledit r−glement interdit l’expo-sition de sp‡cimens des esp−ces figurant – son annexe A – des fins commerciales, sauf si une d‡rogation a ‡t‡ dŒment accord‡e – des fins d’‡ducation, de recherche ou de reproduction; consid‡rant que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2
4 7 - Animaux L’élevage ou l’installation permanente d’animaux sont expressément interdits (poules, lapins, chèvres, tous animaux de basse-cour, tous animaux de compagnie ) Les chiens doivent être attachés ou en laisse V - Règlement des différends
Article 16: Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur les terrains des jardins communautaires Article 17: Toute consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites est interdite sur les terrains des jardins communautaires Article 18: La monoculture est interdite au sein des jardins communautaires de Saint-Hyacinthe
animal Il est donc indispensable d'adopter une réglementation générale sur le Celle-ci a considéré que l'interdiction a pour effet de préserver le bien- animal de compagnie, un animal d'élevage ou un animal de laboratoire coordonnés par la Commission européenne, a été suivi en 1991 de la directive 91/629/CEE
IPOL STU( ) FR
particuliers (pour les animaux domestiques) ou en les plaçant dans des La loi relative à la protection de la nature (loi 76-629), adoptée le 10 Juillet 1976 et 424 387 - 10 Rongeurs / Lagomorphes Lapins NC + 9,5 93 282 Tout d'abord parce que la règlementation l'interdit, mais aussi et surtout parce que c' est
These Sandrine BARTHE
12 mai 2020 dans les aliments n'est pas volontaire (car il n'a pas vocation ... Il n'existe pas de règlement cadre propre aux nanomatériaux ...
1 janv. 2021 1 L'auteur de l'offre n'est pas lié s'il a fait à cet égard des ... débiteur à moins que la cession n'en soit interdite par la loi
20 sept. 2018 Article 2 (droit à la vie) et article 3 (interdiction de la ... En revanche la marge d'appréciation est plus large lorsqu'il n'existe.
30 avr. 2021 Il est entendu que l'interprétation du présent accord ou de tout accord ... Une Partie n'adopte pas ni ne maintient d'interdiction ou de ...
30 nov. 2009 Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre ... présente annexe à des fins commerciales est interdite.
31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié publié par le ministre en Il n'est pas sursis au jugement pour certains motifs.
Une réglementation spécifique pour un travail à part entière mais à nul autre pareil . Il n'est pas perçu comme un emploi normal s'inscrivant dans.
le confortement d'un bâtiment sur le site des Bains Militaires sur le port de Nice. ETUDE N° 41616 - CL – 25/10/19. IMPACT. Octobre 2019 www.setec.fr.
animal. Il est donc indispensable d'adopter une réglementation générale sur le Conséquences des changements: animaux n'étant pas protégés.
suggérer qu'il existe dans le domaine de la lutte contre la discrimination
AVIS et RAPPORT de lAnses relatif aux nanomatériaux dans les