Dépôt légal n° 5492 du 6 décembre 2011, Bibliothèque nationale du Benin, 3e trimestre Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (France), OHADA : Organisation pour l' harmonisation en Afrique en droit des sociétés commerciales OHADA », in Recueil
ENCYCLOPEDIE DU DROIT OHADA
1 jui 2011 · bibliothèque d'Afrique francophone, à travers la solution de la formation à distance Grâce aux Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 4 0 France AUF : Agence Universitaire de la Francophonie De prime abord, nous sommes en droit de nous demander quelle place peut
la formation a distance des professionnels de bibliotheques d afrique francophone
Arbitration (CCJA) in Abidjan the highest community jurisdiction in matters of Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ______ 307 L G D J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce
Sanni Yaya Mouhamadou th C A se
Administration et organisation du travail, Les cours du droit, 1996 bibliothèque de référence couvrant les principales disciplines enseignées à l'univer- sité Le rôle des associations d'entreprises/chambre de commerce 148 riales pour l' entreprise en Afrique » in HENAULT G et M'RABET R (SOUS la direction de),
lacreationdentrepriseenafrique
REVUE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (RDAA) dans la société universelle », in La technique et les principes du droit public, étude en http:// www bibliotheque auf org/doc_num php?explnum_id=664 , consultée le 21 avril 2016
les actes du colloque rse
POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES «L' Organisation Mondiale du Commerce », Droit in stitutionnel et sub stantiel doctorat ès sciences politique », Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 2ème
NAN
Edition 2016 BIBLIOTHEQUE DU CENTRE NATIONAL DE OHADA; droit communautaire - Afrique; sûretés - nantissement - Descripteurs matières: droit commercial - société commerciale BUSINESS LAW IN AFRICA: OHADA AND THE
repertoire bibliographique matieres
Parmi les multiples aspects du droit des affaires s'appliquant à une entreprise commerciale seuls seront traités ici
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H.S.D.) A - La gestion financière des entreprises dans un système financier émergent.
Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton). Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD).
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H. S.D.). Pratique du marketing en Afrique (R. de Maricourt A. Ollivier). Droit de la fonction publique
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe HSD) deuxième et troisième cycles universitaires et vise à constituer une bibliothèque de référence.
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe H. S.D.) in. B) la compréhension de certains phénomènes économiques.
Droit commercial et des sociétés en Afrique (Équipe HSD) bibliothèque de référence couvrant les principales disciplines enseignées à l'univer-.
droit de la mer le premier traité de droit international et le droit de l'espace Air Afrique société commerciale de transport aérien commune aux États.
constitutions» in La création du droit en Afrique
non pas d'un droit international prospectif (de lege ferendo) dans le cadre d'un la Société des Nations ; et le refus de ratification par le Parlement ...
l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes et particulièrement l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l’Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés
Droit des sociétés en Afrique (Ohada) A FÉNÉON Droit des sociétés en Afrique (Ohada) La 3e édition de cet ouvrage constitue comme celles qui l’ont précédée un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada en ses différentes composantes
Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement (octobre 1988) applicables en Afrique Toutefois le sujet abordé sera limité à un double point de vue : AU PLAN DU DOMAINE DU DROIT
Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) Modèles d’actes contrats-types et tableaux de synthèse Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port Louis le 17 octobre 1993 tel que
www Droit-Afrique com OHADA Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général 5 l’exploitation industrielle des mines carrières et de tout gisement de ressources naturel-les ; les opérations de location de meubles ; les opérations de manufacture de transport et de télécommunication ;
Quels sont les contenus de l’ouvrage le plus important du droit des sociétés commerciales ?
Résumé : Cet ouvrage contient l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique commenté et annoté, la loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA ainsi qu’une importante bibliographie relative au droit des sociétés.
Quel est le droit des sociétés commerciales?
La société ne peut posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres actions. www.droit?afrique.com OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiq?
Est-ce que les sociétés commerciales sont privées de droit préférentiel de souscription?
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économiq? liquidation, sont privées de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire, sous réserve de clauses contraires des statuts. Art.778?2.
Quels sont les droits de la bibliothèque sans frontières?
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de modifications, rectification et suppression des informations vous concernant auprès de Bibliothèques Sans Frontières. Cette collecte de données a fait l’objet de la déclaration n°2068582 auprès de la CNIL.
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE