employeurs, à savoir pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et qui ne relèvent pas d’une commission paritaire particulière, ni de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand et pour leurs employeurs
Commission paritaire auxiliaire pour employés Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden Séance du 30 avril 2020 Zitting van 30 april 2020 Paritaire Verklaring “Veilig aan het werk tijdens de coronacrisis: generieke gids” Déclaration paritaire “Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus: guide générique »
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES En sa séance du 09/06/2016 Entre les organisations suivantes représentées au sein de la Commission paritaire, la convention collective de travail a été conclue VERBOND VAN BELGISCHE ONDERNEMINGEN FEDERATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE Vertegenwoordigd door / représenté g 7 t i
224 Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux 225 Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes 227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel
Commission paritaire auxiliaire pour employés a été instituée par l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence Celle-ci est connue sous l'appellation « Commission paritaire n0200 », L'arrêté royal précité a été adopté
Commission Paritaire 209 pour les employés et modifiée par les conventions collectives du 4 novembre 2013 et du 4 juillet 2016, • la convention collective de travail du 13 novembre 2017 (144 393/CO/209), conclue au sein de la Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques e) l'ajout de l'annexe A concernant des
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Commision paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)
Commision paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) Conformément au droit européen, cette fiche ne contient que des dispositions issues de conventions collectives de travail (CCT) déclarées d’application générale au sens de la directive 96/71/CE, cad
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Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)
Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) Conformément au droit européen, cette fiche ne contient que des dispositions issues de conventions collectives de travail (CCT) déclarées d’application générale au sens de la directive 96/71/CE, cad en droit du travail belge, des
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Tableau 9 - Liste des commissions paritaires
225 Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branchesTaille du fichier : 181KB
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Commission paritaire 209 pour les employés des
Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Convention collective de travail du 9 décembre 2019 Modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel social et de la note technique sectorielle - clarification de
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Commission paritaire 209 pour les employés des
Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Convention collective de travail du 13 novembre 2017 Modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectorielle sociale et de la note technique sectorielle Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid
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Liste des commissions paritaires des secteurs cruciaux
Commission paritaire pour les employés des institutions de l’enseignement libre subventionné Sous-commissions : 225 01, 225 02 226 000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d’activité connexes 227 000 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel
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ADAPTATIONS SALARIALES à partir du 1er MARS 2020
216 00 Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Pas pour les employés qui, en 2009-2010, ont déjà reçu un avantage récurrent équivalent et pas pour l es étudiants et les employés occupés avec l’aide des pouvoirs publics et pas si au niveau
employés et des cadres dépendant de la Commission Paritaire Auxiliaire pour Dans la CP 200, les fonctions d'employés sont réparties en 4 classes :
conditions travail pages
1 6 1 Identification de la commission paritaire sur base de la classification CP 218 – Nationale auxiliaire pour employés CP 207 – Employés de la chimie
raghh fr
8 oct. 2019 Par la CCT du 01/04/2015 (126638/CO/200) la CP 200 reprend les droits et obligations de la CP 218 dans le cadre du passage des employeurs ...
7 juil. 2022 Article 1er § 2
2 juin 2022 Cependant les données de salaires ci-dessous sont reprises dans les CCT sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 220). Table de ...
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (instituée conformément à l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
transformatrice du bois (CP 126) aux employés de la Commission Paritaire Auxiliaire pour employés (CP 200) détermine les conventions collectives de travail
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. (CP209). Conformément au droit européen cette fiche ne contient que des dispositions
24 juin 2022 pour le secteur non-marchand et pour leurs employeurs. La Commission paritaire auxiliaire pour employés n'est pas compétente pour les ...
l'agriculture n° 144 et de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles n° 145 est Commission paritaire auxiliaire pour employés n° 200.
19 mars 2012 2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international du transport et de la logistique. Convention collective de travail ...
19 mars 2012 2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international du transport et de la logistique. Convention collective de travail ...
Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)