Commision paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)
employeurs, à savoir pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et qui ne relèvent pas d’une commission paritaire particulière, ni de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand et pour leurs employeurs
Commission paritaire auxiliaire pour employés Aanvullend
Commission paritaire auxiliaire pour employés Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden Séance du 30 avril 2020 Zitting van 30 april 2020 Paritaire Verklaring “Veilig aan het werk tijdens de coronacrisis: generieke gids” Déclaration paritaire “Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus: guide générique »
Commission paritaire auxiliaire pour
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES En sa séance du 09/06/2016 Entre les organisations suivantes représentées au sein de la Commission paritaire, la convention collective de travail a été conclue VERBOND VAN BELGISCHE ONDERNEMINGEN FEDERATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE Vertegenwoordigd door / représenté g 7 t i
Tableau 9 - Liste des commissions paritaires
224 Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux 225 Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes 227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel
Commission paritaire auxiliaire pour Aanvullend Paritair
Commission paritaire auxiliaire pour employés a été instituée par l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence Celle-ci est connue sous l'appellation « Commission paritaire n0200 », L'arrêté royal précité a été adopté
Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications
Commission Paritaire 209 pour les employés et modifiée par les conventions collectives du 4 novembre 2013 et du 4 juillet 2016, • la convention collective de travail du 13 novembre 2017 (144 393/CO/209), conclue au sein de la Commission paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques e) l'ajout de l'annexe A concernant des
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