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LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
23-09-2011 1 LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l’instance de consultation nationale de la fonction publique territoriale
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Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale Discours de M François Sauvadet, ministre de la Fonction publique Mercredi 30 novembre 2011 N° 063 Monsieur le Président, cher Philippe LAURENT, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les représentant des organisations syndicales, C’est un réel plaisir pour moi que de me trouver aujourd’hui parmi vous et je
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CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 5 En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent à temps complet était de 1 743 euros3 1 La fonction publique d’Etat en représente 45 , la fonction publique hospitalière 21 Source DGAFP ;
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE publique territoriale
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale L'effectif considéré est celui de la collectivité territoriale, indépendamment de ses établissements publics, ou celui de l'établissement, indépendamment de l'effectif de la
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
d’organisation Il résulte de la réflexion menée par un groupe de travail issu de la réunion des formations spécialisées n° 2 et n° 3 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Pour les trois concours de chacun des niveaux de recrutement l’accent a été mis sur la professionnalisation des épreuves s’inscrivant
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Contribution du Centre national de la fonction publique
La fonction publique territoriale est gérée par 50 000 em-ployeurs publics locaux, par le biais de trois institutions nées des lois de décentralisation : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion (CDG)
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Séance dense et variée au Conseil supérieur de la fonction
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni ce mercredi 15 novembre, sous la présidence de Phil ippe LAURENT, maire de Sceaux 6 textes étaient inscrits à l’ordre du jour, ainsi qu’un projet de rapport relatif aux personnels territoriaux de La Réunion, rédigé par la formation spécialisée n°5
Communiqué de presse
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat a examiné huit projets de textes réglementaires dont celui relatif aux emplois de direction de l’Etat qui fixe la liste des 2 927 emplois concernés et ouverts nouvellement aux agents contractuels M Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, ce jour
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LES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DANS LA
d’un programme de travail avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS I LA MÉTHODE D’ENQUêTE ET L’ObjET DU RAPPORT À partir d’un échantillon composé de communes, d’établisse-ments publics de coopération intercommunale, de conseils
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- La commission centrale d’hygiène - Fonction publique
au Conseil supérieur de la fonction publique prévoit l’existence, au sein de ce conseil, d’une formation spéciale dite commission centrale de l’Hygiène et de la sécurité et composée d’un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des organisations syndicales, tous nommés par arrêté du Premier ministre Au sein de cette commission centrale de l
Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale Discours de M François Sauvadet, ministre de la Fonction publique Mercredi 30 novembre 2011 Je souhaite donc que les trois fonctions publiques avancent et que nous développions
discours csfpt
Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 5 CONSEIL agents publics territoriaux l'assurance de carrières structurées et attractives, des toutes les questions communes aux trois fonctions publiques de l'Etat
Plaquette Web
Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d'élection des Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), instance nationale
cir cotb c
16 mar 2011 · Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l' Le groupe s'est réuni à six reprises au cours de l'année 2010 et 2011
La precarite dans la FPT CSFPT
31 oct 2016 · Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2011 ;
FRA
6 juil 2011 · Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; des employeurs publics hospitaliers désignés par les organisations syndicales les plus
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17 avr 2017 · LA MNT AUX CÔTÉS DU CONSEIL SUPÉRIEUR POUR REVOIR Le 29 mars dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
MNT CP Rapport PSC
13 septembre 1967 : (conseil supérieur de la Fonction Publique); 7 14- Loi 04 11 du 2 juillet 2011 B O n° 5962 du 21 juillet 2011: ( statuts dérogatoires) 9 déconcentrés), collectivités territoriales, certains établissements publics à
Reforme du Statut G C A n C A ral de la FP
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale la protection sociale complémentaire est devenue un élément important d'une partie des collectivités
agents publics territoriaux l'assurance de carrières structurées et toutes les questions communes aux trois fonctions publiques de l'Etat territoriale ...
16 mars 2011 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Le groupe s'est réuni à six reprises au cours de l'année 2010 et 2011.
21 nov. 2011 la fonction publique territoriale et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière les 14 15 et 22 juin 2011.
5 janv. 2012 supérieur de la fonction publique de l'Etat. Vous trouverez ci-après le règlement intérieur type établi après avis du Conseil supérieur de ...
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. 4 novembre 2011 2.2 Les effectifs des fonctions publiques territoriale et hospitalière continuent ...
le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État les commissions administratives paritaires ou lorsque l'organisation territoriale du département.
22 juin 2011 Circulaire validée par le Conseil National de Pilotage (CNP) des Agences ... 4.2.1 Négociations inter-fonctions publiques ou au niveau d'une ...
13 mars 2012 Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Les administrations qui avaient ... concernent l'emploi public et 2/3 le secteur privé.
13 janv. 2016 Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Source : Insee Enquêtes Emploi 2011-2014
Rapport sur les effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011