CONDITIONS GÉNÉRALES RISQUES AUTRES QUE VÉHICULES À MOTEUR DES ASSOCIATIONS ET DES COLLECTIVITÉS 4 Préambule Le présent contrat, régi par le Code des assurances a pour objet de garantir les risques dont l’assurance est stipulée aux conditions particulières Il se divise en deux parties : – la vie du contrat, – les garanties
CoNdItIoNs géNérALEs RISQUES AUTRES QUE VÉHICULES À MOTEUR DES ASSOCIATIOnS ET DES COLLECTIVITÉS 4 Préambule Le présent contrat, régi par le Code des assurances a pour objet de garantir les risques dont l’assurance est sti - pulée aux conditions particulières Il se divise en deux parties : – la vie du contrat, – les garanties
Assurance de la vie quotidienne et de l’habitation, Raqvam se différencie des contrats multirisques habitation qui, comme leur nom l’indique, garantissent un nombre plus ou moins important de risques liés à l’habitation : incendie, dégât des eaux, vol Avec Raqvam, en fonction de votre choix, vous assurez
RAQVAM COLLECTIVITÉS 1 2 Articles Pages La vie de votre contrat n Déclarations servant de base à votre contrat 1 à 4 4 et 5 n Comment vit votre contrat ? 5 à 9 5 et 6 n Que se passe-t-il en cas de sinistre ? 10 à 13 7 et 8 n Dispositions diverses 14 et 15 8 et 9 Les garanties Dispositions communes à toutes les garanties 16 à 19 10 à 12
RAQVAM COLLECTIVITÉS3 Annexes 40 Annexe 1 : Service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités 1 à 4 40 et 41 Annexe 2 : Modalités de remboursement des dommages affectant les prothèses 42 Annexe 3a : Services d’aide à domicile en cas d’accident corporel garanti 43
H - Service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités Article 55 29 La convention d’assistance 30 Articles 1 à 8 30 Définitions 39 Les annexes 41 Annexe 1 : service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités - articles 1 à 4 41
La franchise vol du contrat Raqvam est indiquée sur les conditions particulières de votre contrat Franchises légales définies par l article A125-1 du Code des assurances La MAIF collecte pour le compte de l État : la taxe sur les conventions d assurance, dont le taux varie selon les contrats et les garanties entre
Raqvam associations & collectivités est constitué de cinq garanties destinées à couvrir tous vos risques courants Chacune s’applique sans liste limitative d’événements garantis et comporte des montants élevés d’indemnisation De même, toutes les personnes (dirigeants, bénévoles, salariés,
conditions d’assistance des contrats Auto-mission, Vam et Raqvam Associations & Collectivités À SAVOIR • Les prestations ne s’appliquent qu’à l’occasion des déplacements d’une durée inférieure à un an • N’engagez pas de dépenses sans avoir obtenu l’accord préalable de MAIF Assistance : sauf
incluant une garantie « dommages » portant sur des biens (contrats Vam Associations et Collectivités, Raqvam Associations et Collectivités) En application de la réglementation, elle est reversée au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions Cotisation et accessoires MAIF
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CONTRAT COLLECTIVITÉS RAQVAM L’assurance DES COLLECTIVITÉS
RAQVAM COLLECTIVITÉS Annexes ANNEXE 1 : Service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités 1 à 4 38 et 39 ANNEXE 2 : Modalités de remboursement des dommages affectant les prothèses 40 ANNEXE 3A : Services d’aide à domicile en cas d’accident corporel garanti 41 ANNEXE 3B : Mesures d’urgence en cas d’accident matériel garanti 41 ANNEXE 4 : Forfaits de
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Contrat Raqvam Associations et Collectivités (Risques
Les participants aux activités de la collectivité assurée souscriptrice du contrat Raqvam bénéficient des garanties d’assistance dans les conditions et selon les plafonds prévus par la convention d’assistance annexée aux conditions générales RECOURS PROTECTION JURIDIQUE (art 42 à 47 des conditions générales) ASSISTANCE (art 54 des conditions générales) FRANCHISES POUR 2020
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Contrat RAQVAM Associations & Collectivités
Contrat RAQVAM Associations & Collectivités L’assurance multirisque Conditions générales pages La vie de votre contrat 4 A - Déclarations servant de base à votre contrat Articles 1 à 4 4 B - Comment vit votre contrat ? Articles 5 à 9 5 C - Que se passe-t-il en cas de sinistre ? Articles 10 à 13 7 D - Dispositions diverses Articles 14 et 15 8 Les garanties 9 A - Dispositions communes
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Contrat RAQVAM Associations & Collectivités
Contrat RAQVAM Associations & Collectivités L’assurance multirisques Conditions générales m a i f f r pages La vie de votre contrat 4 A - Déclarations servant de base à votre contrat Articles 1 à 4 4 B - Comment vit votre contrat ? Articles 5 à 9 5 C - Que se passe-t-il en cas de sinistre ? Articles 10 à 13 7 D - Dispositions diverses Articles 14 et 15 8 Les garanties 9 A
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CONTRAT COLLECTIVITÉS RAQVAM L’assurance DES COLLECTIVITÉS
RAQVAM COLLECTIVITÉS3 Annexes 40 Annexe 1 : Service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités 1 à 4 40 et 41 Annexe 2 : Modalités de remboursement des dommages affectant les prothèses 42 Annexe 3a : Services d’aide à domicile en cas d’accident corporel garanti 43 Annexe 3b : Mesures d’urgence en cas d’accident matériel garanti 43 Annexe 4 : Plafonds de
La vie de votre contrat CONDITIONS GÉNÉRALES RISQUES AUTRES QUE VÉHICULES À MOTEUR DES ASSOCIATIONS ET DES COLLECTIVITÉS 4
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Le contrat Raqvam associations collectivités est un contrat simple qui apporte une sécurité maximale à la collectivité et à l'ensemble des membres et
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RAQVAM ASSOCIATIONS COLLECTIVITES FORFAITS PETITES ET MOYENNES ASSOCIATIONS Activités sportives Quels sont les risques assurés ? MAIF
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Lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie accordée par plusieurs contrats successifs il est couvert en priorité par le contrat en
INDEMNISATION. DES DOMMAGES. CORPORELS. (art. 34 à 41 des conditions générales). 1 - Responsabilité civile générale. – dommages corporels .
Le contrat Raqvam associations & collectivités est un contrat simple qui apporte une sécurité maximale à la collectivité et à l'ensemble.
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19 août 2021 Vous êtes détenteur d'un contrat ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et. Collectivités cité en référence en en-tête du présent ...
Ce livret d'information vous précise les principales conditions d'assistance des contrats Auto-mission. Vam et Raqvam Associations & Collectivités. À SAVOIR. •
CONDITIONS GENERALES RISQUES AUTRES QUE VÉHICULES À MOTEUR DES ASSOCIATIONS ET DES COLLECTIVITES. Contrat RAQVAM. MAIF. ATSCAF. Assurance Séjour.
Dispositions communes à toutes les garanties. 16 à 19. 10 à 12. Garantie responsabilité civile - défense. 20 à 24. 12 à 19. Garantie dommages aux biens.
Lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie accordée par plusieurs contrats successifs il est couvert en priorité par le contrat en
Contrat RAQVAM Associations & Collectivités Lassurance multirisque