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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 103 TER

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 103 TER ----- Séance du mardi 20 décembre 2016 ----- Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière x x x 2 448 2 492 2 530/1


CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 80

c c t n° 80 CHAPITRE I - PORTEE DE LA CONVENTION Article 1er Dans la ligne de la Convention n° 183 de l'Organisation internationale du Travail concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952 et de la Charte sociale européenne, la présente convention collective de travail a pour


Convention collective de travail (CCT) - Unia

1 La présente convention collective de travail a pour objectif de maintenir la qualité des prestations de service effectuées par les employeurs (entreprises et parties d’entreprises) qui y sont soumises et qui travaillent dans le domaine des services de sécurité Cet objectif est entre autres atteint par:


S O M M A I R E - Netpf

La présente convention collective règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises qui entrent dans son champ d’application Entrent dans le champ d’application de la présente convention collective, les activités visées ci-après : - commerce et réparation de véhicules neufs ou d’occasion ;


CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE

CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet et champ d’application La présente convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établisse-ments : - ayant une activité de nettoyage de locaux, professionnels ou privés, classée dans la nomenclature NAF


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La convention collective de travail n'entend pas proposer une politique toute faite en matière d'alcool et de drogues pour chaque entreprise Chaque entreprise est différente et a ses propres points de vue et ses propres règles, sur le plan de l'alcool et des drogues également Une politique efficace en matière d'alcool et de drogues nécessite qu'il y ait un consensus à son sujet dans Taille du fichier : 169KB


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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 100 DU 1er AVRIL 2009 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE EN MATIÈRE D'ALCOOL ET DE DROGUES DANS L'ENTREPRISE ----- RAPPORT ----- Dans l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période 2007-2008, les partenaires sociaux se sont engagés, à côté de leurs autres initiatives dans ce cadre,


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DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL (Avenant n° 100 du 02 Juillet 2001) Les conflits collectifs nés à l'occasion de l'exécution, « de » la révision ou « de » la dénonciation de la présente convention sont portés devant la section départementale de « la commission régionale de » conciliation Article 9 Taille du fichier : 672KB


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3 - c c t n° 100 La convention collective de travail n'entend pas proposer une po - litique toute faite en matière d'alcool et de drogues pour chaque entreprise
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1200 boulevard Crémazie Est, bureau 100 Dans la présente convention collective, à moins que le contexte ne
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convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 applicable (se reporter également à la section travail de nuit ci- dessous) Majorations pour La Position II est affectée de l'indice hiérarchique 100
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Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus du comité social et une rémunération complémentaire égale à 100 de son salaire, soit un jour de 
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Article 100 . de la convention collective de travail . ... portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail. LOUANGE A DIEU SEUL !



C100 Convention sur légalité de rémunération 1951

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Travail et Emploi n° 100 • Octobre 2004 • 113 • conventions collectives date de 1919 ; à ce ... convention collective le contrôle de l'embauche sur.



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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION


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CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D UN «RÉSEAU DÉPARTEMENTAL D INFRASTRUCTURES PASSIVES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS À HAUT DÉBIT»


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CONVENTION LOCALE ENTRE LES ENTREPRISES DE TAXIS ET LES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE DU CHER


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CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS


CONVENTION REGLANT LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE


Convention tarifaire


CONVENTION TIERS PAYANT ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE LA FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE


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