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Convention pour le remboursement par les régimes sociaux
Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations dans des logements protégés d’ - 2 - DGCS/Convention logements protégés janvier 2020 Personnes bénéficiant des prestations Article 4 Ces prestations sont dispensées à des personnes âgées ou handicapées, fragilisées, sur la base d'une évaluation effectuée par la commission d’attribution et de suivi des
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CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT PAR LES REGIMES
Convention PC/logements protégés/février 2005 6 Annexes Validité Article 20 La présente convention est complétée par les annexes suivantes qui en font partie intégrante : I Directive fixant le cadre de référence pour les logements protégés II Liste des prestations et des tarifs de l’institution signataire
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LA FONCTION DE RÉFÉRENT(E) SOCIAL(E) POUR LES
Commission d’attribution des logements protégés HévivA en collaboration avec Pro Senectute Vaud a dernièrement proposé une rencontre des référents sociaux qui a permis à une vingtaine de ces professionnels d’échanger et de prendre conscience de la richesse de ce secteur • Accompagner un locataire sur son ancien lieu de travail • Organiser l’inauguration de l’espace commun
du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du sociale d'allocations familiales et prestations à l'enfance tation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour envisagent que la sécurité sociale soit fournie par le biais d'un système sauf renonciation à remboursement;
wcms
la Commission d'experts pour l'application des conventions et Les prestations fournies par les systèmes de protection sociale devraient être fixées sociale tels que «Education si», la prime au logement et d'autres allocations directe de soins de santé ou d'autres biens et services, notamment le remboursement partiel
wcms
2 avr 2004 · Article 1 du Protocole no 1 (Protection de la propriété) La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés versement des prestations sociales s'est prêtée à de nombreuses contro- ments et prestations fournis au requérant, y compris le remboursement de la times de Tchernobyl
DG FR HRFILES ( )
Convention concerning Minimum Standards of Social Security (Note: Date of coming into force: fournis directement, soit de prestations indirectes consistant en un compte la protection résultant d'assurances qui, en vertu de la législation vêtements, de logement, de séjour de vacances ou d'assistance ménagère;
Outras Convencoes e Recomendacoes associadas
Article 18 Pensions et prestations de sécurité sociale (variantes A et B) pour des services précis fournis ou pour une activité de direction ou, sauf dans le cas d'une ou de ce bateau ou, à défaut de port d'attache, dans l'État contractant dont gime de sécurité sociale d'un État contractant ou de l'une de ses subdivisions
UN Model UpdateFr
30 juil 2002 · La Convention internationale sur la protection des droits de tous les logements sociaux, les soins de santé ou l'éducation prennent de prestations à l' élimination des barrières sociales qui font obstacle des migrants en situation irrégulière, en soulignant les orientations fournies Times, 5 avril 2005
HR PUB fr
Convention (nº 133) sur le logement des équipages (dispositions les prestations en matière de protection de la santé et de sécurité sociale qui que le remboursement soit effectué conformément aux dispositions du paragraphe 5 de être fournis par l'armateur à tous les gens de mer, qui les utiliseront à bord pen-
MLC cle e b
Le poids des prestations de protection sociale dans le PIB gimes d'intervention sociale des pouvoirs publics pèsent pour de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), au logement du secteur locatif, décision annoncée lors de la conférence sur la famille de juin 2000
cps
Chapitre 1 : La protection sociale De la reconnaissance des droits sociaux à celle des FICHE 2 – LES DISPOSITIFS ET PRESTATIONS DE PROTECTION MALADIE Dimensions diverses et multiples : logement, revenus, emploi, santé tions complémentaires à celles fournies par la carte n°3 gime général
Corrige
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1 avr. 2019 les régimes sociaux des prestations socio-éducatives fournies par les ... en logements protégés/supervisé ainsi qu'en Centre.
dans le canton et bénéficiaires de ces régimes pour la prise en charge des prestations spécifiques aux logements protégés. Parties contractantes. Article 2.
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logements protégés sis dans le périmètre d'OSAD et qui ont évolué vers pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans des.
Encadrement sécurisant en logements protégés - LAPRAMS . Convention pour le financement par les régimes sociaux des prestations fournies dans la ...
9 août 2012 L'Etat de Vaud a toutefois mis sur pied une convention de remboursement par les régimes sociaux de prestations fournies dans les logements ...
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