Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
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Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 288 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants
Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et
Séance du 27 juin 2008 PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS L’an deux mille huit, le vingt sept juin à dix huit heures, en application des articles L 283 à L 288 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bonnemain
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PROCÈS-VERBAL
PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS _____ L’an deux mille onze, le dix-sept juin à 19 heures 30 minutes, en application des articles L 283 à L 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Châtenay-Malabry Étaient présents les conseillers
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PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU
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Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
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Communes de 1 000 habitants et plus-Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs L'an deux mille vingt, Je 10 juillet à 19 heures 00 minutes, en application des articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Vendargues
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PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU
délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 288 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours
à l'IAE de Poitiers en vue de l'obtention du SICB-MANUEL-PROC leur besoin en matière d'information financière Après le vote du conseil communal, le Maire rend le budget exécutoire par un arrêté Ainsi, la commune peut établir un procès verbal de pointage qui se présente comme suit : ordinateurs mais sans
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