Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes – Rapport de phase 3 – Version provisoire du 3 avril 2017 2 1 INTRODUCTION La Communauté de Communes Pays d'Uzès (CCPU) est issue de la fusion au 1er janvier 2013 des Communautés de Communes de l’Uzège, du Grand Lussan et du canton de Saint
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Lunel a été ouvert le 7 mars 2018 par lettre du président adressée à M Claude Arnaud, ordonnateur en fonctions Un courrier a également été adressé le 9 juillet 2018 à M François Berna, précédent ordonnateur
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour les années 2012 et suivantes a été inscrit au programme des travaux de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de l’année 2017 Il s’agit du premier contrôle depuis sa création
Depuis le 1er janvier 2017, la CCPA est compétente pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage Il existe deux aires d’accueil sur le Pays des Abers, l’une à Plabennec et l’autre à Plouguerneau Le bureau a arrêté comme principe la délégation de gestion aux communes concernées
La Communauté de Communes du Pays de Bagé est également soumise à une pression démographique résultant notamment de la proximité immédiate de l’agglomération Mâconnaise et de sa position au droit d’un nœud autoroutier La collectivité a donc souhaité engager une réflexion sur la gestion des eaux pluviales de son
La communauté reverse à l’état et aux communes une partie de ses ressources fiscales (FNGIR et attributions de compensation) soit 993 480 € en 2019 La recette fiscale nette en 2019 est donc de 1 841 327 € Les dotations et participations Depuis 2017, les dotations proviennent :
La Communauté de Communes du Pays du Vermandois assure en régie le service de collecte et de traitement des déchets ménagers depuis janvier 2001 De 2001 à 2013, la Communauté de Communes a mis en place une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) avant de passer en 2014 à la redevance incitative (RI)
Noyon et de la communauté de communes du Pays Noyonnais, la CCPN renforce sa direction des systèmes d’information afin d’assurer le maintien en conditions opérationnelles des postes de travail et la gestion du parc informatique et le support auprès de tous les utilisateurs (CCPN, ville de Noyon et les écoles de la ville de Noyon)
les communautés de communes ont été définies autour de la construction, de l’entretien, du fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire C’est ce sur quoi s’est engagée la Communauté de communes du Pays de Redon jusqu’à présent
compétences de la communauté de communes du Pays d’Agout, - DECIDE de définir d’intérêt communautaire à compter du 1 er décembre 2012 l’aménagement et la gestion de « l’Arbre Vert » situé sur la commune de Fiac
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PAYS DE GEX
communes du Pays de Gex SOMMAIRE Comprendre La Réserve naturelle a 25 ans Créée en 1993, la Réserve naturelle fête cette année son quart de siècle Pour mieux comprendre les missions, les principaux enjeux et les particularités de ce patrimoine naturel remarquable, un dossier complet vous est proposé p 6 Pays de Gex, le magazine de l’interco N°5 /// Mars 2018 Journal d
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PAYS DE GEX AGGLO
Pays de Gex Agglo – Rapport de stratégie PCAET-TEPOS 10005873-rev1 INDDIGO – Janvier 2020 p 5/41 1 LE TERRITOIRE DE PAYS DE GEX AGGLOMERATION Au 1er janvier 2019, la Communauté de Communes du Pays de Gex est devenue Pays de Gex Agglo L’intercommunalité compte un peu plus de 90 000 habitants, et regroupe 27 communes : Cessy, Challex,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
gestion de la communauté de communes du pays de Gex (département de l’Ain) pour les exercices 2012 et suivants Cette intercommunalité de 92 344 habitants au 1er janvier 2018 et qui compte 27 communes, s’est constituée progressivement à partir d’un territoire sans commune centre La communauté est ainsi passée à la fiscalité
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Projet de PPBE - Pays de Gex agglo
à la gestion du bruit dans l'environnement, date du 25 juin 2002 Les textes réglementaires de référence, relatifs à la fois à la cartographie du bruit stratégique (CBS) et aux Plans de prévention du Bruit dans l‘Environnement (PPBE), sont pour la France : Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du
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Communauté de Communes du Pays de Gex SGI Ingénierie SA
l’avant projet F1 (chemin Florian) à considérer de manière particulière (voir note annexe), les avant-projets ne feront l’objet d’aucune modification Communauté de Communes du Pays de Gex SGI Ingénierie SA 27 01 2009 5/19 3 Gestion des eaux pluviales 3 1 Description générale de la gestion des eaux pluviales pour le bassin versant 3 1 1 Effet de l’imperméabilisation La
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Communauté de communes du Pays de Gex Contrat de Rivières
Communauté de communes du Pays de Gex Contrat de Rivières « Pays de Gex – Léman » Avant-projet 15A041 Juillet 2015 Version 4 1 Affaire suivie par : Valérie Piaux (SEPIA Conseils) Philippe Cusenier (SEPIA Conseils) Valérie Caillet (SEPIA Conseils) Version Date Rédigé / relu par Commentaires V1 0 12/05/2015 Valérie CAILLET/ Valérie PIAUX Version intermédiaire (parties 1 et
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projet de territoire - AdCF
du Pays de Gex Magali Gosse, directrice de la prospective en charge du projet de territoire, Commu-nauté d’agglomération du Grand Cahors Éric Lempereur, responsable du service urbanisme, Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg Isabelle Lepercq, directrice générale adjointe en charge de la prospective et du projet
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DEPARTEMENT DE L’AIN
ommunauté de ommunes du Pays de Gex, pou u’un déchet devienne le plus souvent possible un produit valorisable Tout d’abod, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX a défini un schéma de gestion des déchets ménages et assimilés pemettant de éponde aux objectifs de la loi du 13 juillet 1992, et fait le choix d’un
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LISTE DES PROJETS RETENUS PER 1ère VAGUE
Porteur de projet Intitulé du pôle Communauté de Communes du Pays de Gex Pôle d'Excellence Rurale Lélex-Valserine Centre de remise en forme, PHYTOTEL Communauté de Communes du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes PER du grand bassin de Bourg en Bresse Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux La Saône, une richesse naturelle
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Guillaume MARSAC Communauté de Communes du Pays de Gex
Contrainte du projet sur la gestion des Eaux Pluviales Principe de gestion des eaux pluviales du projet Préconisations mises en œuvre Conclusions • Territoire de 400 km² situé au nord est du département de l’Ain, proximité immédiate de Genève • Environ 82 000 habitants avec forte croissance démographique (+ 3 à 4 /an) • Communauté de Communes du Pays de Gex en 1996 (27
Mettre en œuvre le projet ISOL'AIN et moderniser l'éclairage public 1 Un territoire à Mettre en œuvre le plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) 2 Un territoire En 2019, la Communauté de communes est devenue Communauté
PGA Fiches actions PCAET rev
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU COLLOQUE. A transmettre avant le 7 novembre 2021 à l'adresse Téléphone : Adresse : Mail : Titre du votre intervention :.
En vue de son inscription aux services de la Cité Bibliothèque le demandeur à l'inscription doit remplir et signer le présent formulaire d'inscription et
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www.fim-rally2022.com. CTL-Form Registration Form/Bulletin d'inscription (Vers.2022/1). REGISTRATION FORM – RIDER / BULLETIN D'INSCRIPTION - CONDUCTEUR.
Formulaire d'inscription / Registration Form / Anmeldeformular. Chers figurants. Avec ce formulaire
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**) Si possible rassemblez les documents dans l'ordre chronologique et sans omission en un seul fichier PDF. Cette fiche d'inscription dûment complétée doit
D'INSCRIPTION (Pre-Registration) Mannschaftsführer / Teamleader / Chef d'Equipe. Herr / Mr. / M. ... Mobiltelefon / Mobile number / téléphone mobile.
Avant de signer ce formulaire veuillez lire la page 18 et le verso de cette fiche. Le signataire s'engage à respecter les conditions d'inscription de ...
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