DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1 IDENTIFICATION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENT PERSONNELS Appellation officielle du fichier : Suivi des interventions du Protecteur du citoyen – État de situation Acronyme : s o 2 CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Dossiers des employés et des cadres (L'Effectif) OBJET a Première déclaration du fichier b Modification du fichier déjà déclaré Oui c Destruction du fichier déjà déclarer Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (année-mois) 2013-02 IDENTIFICATION DE L
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBJET a Première déclaration du fichier b Modification du fichier déjà déclaré Oui c Destruction du fichier déjà déclarer Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (année-mois) 2013-02 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1 2 a Nom, Prénom : b Titre : c
DÉCLARATION D'UN FICHIER à l'information DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS du Québec Code Code d'organisme fichier OBJET D a) Première déclaration du fichier D b) Modification du fichier déjà déclaré D c) Destruction du fichier déjà déclaré Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction
Déclaration d’un fichier de renseignements personnels Secrétariat général, le : 2013‐11‐11 NOM DE L’UNITÉ ADMINISTRATIVE Direction ou service responsable du fichier de renseignements : Direction de l'assurance qualité des services de francisation et d'intégration (DAQSFI)
DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER Réf : FGDOF-18 No : 41 1 DÉSIGNATION : Transfert électronique à haut volume (TEHV) : transmission aux institutions financières des fichiers relatifs aux demandes de paiement en provenance de la clientèle gouvernementale 2 DATE DE CRÉATION : n d 3
transfert de renseignements À l'extÉrieur de l'organisme 13 les renseignements versÉs au fichier sont transfÉrÉs À une autre personne ou À un autre organisme : oui (remplir annexe 13 1) non identification des renseignements versÉs au fichier 14 personnes principalement concernÉes par les renseignements a les client(e)s de l'organisme b
SC ISP-3004 (2014-08-01) F Service Canada DÉCLARATION SOLENNELLE D'UNION DE FAIT (deux (2) signataires) PROTÉGÉ B (une fois rempli) Fichiers de renseignements personnels
DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Code d’organisme fichier OBJET a) Première déclaration du fichier b) Modification du fichier déjà déclaré c) Destruction du fichier déjà déclaré Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (Année Mois ) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1
Déclaration d’un fichier de renseignements personnels 5 PROVENANCE DE L’INFORMATION VERSÉE AU FICHIER La personne concernée Un employé de la STQ Un autre organisme : Autre(s) : 6 CATÉGORIES DE PERSONNES AYANT ACCÈS AU FICHIER DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
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Déclaration d’un fichier de renseignements personnels
Inventaire des fichiers de renseignements personnels constitué en vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels Version du 11 juin 2018 2 DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1 IDENTIFICATION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENT PERSONNELS Appellation officielle du fichier
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Déclaration d’un fichier de renseignements personnels
Déclaration d’un fichier de renseignements personnels Secrétariat général, le : 2013‐11‐11 NOM DE L’UNITÉ ADMINISTRATIVE Direction ou service responsable du fichier de renseignements : Direction de l'assurance qualité des services de francisation et d'intégration (DAQSFI)
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DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Dossiers des employés et des cadres (L'Effectif) OBJET a Première déclaration du fichier b Modification du fichier déjà déclaré Oui c Destruction du fichier déjà déclarer Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (année-mois) 2013-02 IDENTIFICATION DE L
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DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBJET a Première déclaration du fichier b Modification du fichier déjà déclaré Oui c Destruction du fichier déjà déclarer Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (année-mois) 2013-02 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1 2 a Nom, Prénom : b Titre : c
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DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Code d’organisme fichier OBJET a) Première déclaration du fichier b) Modification du fichier déjà déclaré c) Destruction du fichier déjà déclaré Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (Année Mois )
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Déclaration d'un fichier de renseignements personnels
n Commission d'accès DÉCLARATION D'UN FICHIER à l'information DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS du Québec Code Code d'organisme fichier OBJET D a) Première déclaration du fichier D b) Modification du fichier déjà déclaré D c) Destruction du fichier déjà déclaré Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction
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DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Code d’organisme fichier OBJET a) Première déclaration du fichier b) Modification du fichier déjà déclaré c) Destruction du fichier déjà déclaré Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (Année Mois ) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1
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DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER Réf : FGDOF-18 No : 41 1 DÉSIGNATION : Transfert électronique à haut volume (TEHV) : transmission aux institutions financières des fichiers relatifs aux demandes de paiement en provenance de la clientèle gouvernementale 2 DATE DE CRÉATION : n d 3 FINALITÉ(S) DU FICHIER : En vue de l'application de la loi et du programme
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Inventaire des fichiers des renseignements personnels
Déclaration de fichier de renseignements personnels Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat 1 Identification du fichier Nom du fichier : Suivi du Temps (SDT) Secteur : Opérations régionales Direction :
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Service Canada Fichiers de renseignements personnels EDSC
DÉCLARATION SOLENNELLE D'UNION DE FAIT (deux (2) signataires) PROTÉGÉ B (une fois rempli) Fichiers de renseignements personnels EDSC PPU 116 et 146 Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte SECTION A - LE DEMANDEUR DOIT REMPLIR CETTE SECTION Numéro d'assurance sociale Canada PROVINCE / TERRITOIRE À savoir : En Taille du fichier : 95KB
Déclaration d'un fichier de renseignements personnels Secrétariat général, le : 2013-11-11 NOM DE L'UNITÉ ADMINISTRATIVE Direction ou service
Declaration Fichier DAPC
Formulaire de déclaration d'un fichier de renseignements personnels (Article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
Inventaire fichiers renseignements personnels
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Dossiers d'événements et analyses OBJET a Première déclaration du fichier Non b Modification du fichier déjà
RP Prevention
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Code d'organisme Code fichier OBJET a) Première déclaration du fichier b) Modification du fichier déjà déclaré
Inventaire renseignementsperso
G:\Partage\Commun\Protection des renseignements personnels\Inventaire- Declarations de fichiers\2010\Ressources matérielles\Caméras surveillance -
cameras surveillance inventaire de fichiers
Déclaration d'un fichier de renseignements personnels (formulaire) 139 Annexe XIII Adresses de la Commission d'accès à l'information du Québec 147
FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - SANTÉ ET SÉCURITÉ Renseignements concernant les dossiers médicaux des employés de la SAQ 2
fichier sante securite fr
utilisateurs_candidatures_formulaire déclaration fichier rens personnels 2010-09 -30 (vf) doc Déclaration de fichier de renseignements personnels 1
jsc Comite utilisateurs candidatures formulaire declaration fichier rens.personnels vf
déclaration fichier rens personnels 2010-09-30 (vf) doc Déclaration de fichier de renseignements personnels 1 Désignation du fichier Nom du fichier : Comité
jsc Comite utilisateurs membres formulaire declaration fichier rens.personnels vf
Déclaration d'un fichier de renseignements personnels. Secrétariat général le : 2013-11-11. NOM DE L'UNITÉ ADMINISTRATIVE. Direction ou service responsable
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Code d'organisme. Code fichier. OBJET a) Première déclaration du fichier c) Destruction du fichier déjà déclaré.
Catégories de renseignements contenus dans le fichier. Renseignements relatifs à l'identité. Renseignements relatifs à la santé. Renseignements financiers.
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Code d'organisme. Code fichier. OBJET a) Première déclaration du fichier c) Destruction du fichier déjà déclaré.
DÉCLARATION D'UN FICHIER. DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. IDENTIFICATION DU FICHIER. 1. DÉSIGNATION : Contrats de services. 2. DATE DE CRÉATION : n. d..
(Code rég). IDENTIFICATION DU FICHIER. 3. DÉSIGNATION : Renseignements personnels reliés aux procédures d'urgence dans les représentations (RPUR).
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Code d'organisme. Code fichier. OBJET a) Première déclaration du fichier b) Modification du fichier déjà déclaré.
DÉCLARATION D'UN FICHIER. DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. IDENTIFICATION DU FICHIER. 1. DÉSIGNATION : Système informatif de gestion de ressources (SIGR).
DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Code d'organisme. Code fichier. OBJET a) Première déclaration du fichier c) Destruction du fichier déjà déclaré.
DÉCLARATION D'UN FICHIER. DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. IDENTIFICATION DU FICHIER. 1. DÉSIGNATION : Demande d'adhésion ou de changement au virement
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