DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 6 / 7 F3 – Pour les marchés publics de travaux : Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (Article L 241-1 du code des assurances)
Déclaration du candidat Je, soussigné(e) déclare solennellement, en mon nom et au nom des personnes incluses dans ma demande de sélection permanente, ce qui suit : 1 Les renseignements inscrits dans ma demande et présentés au ministre ainsi que, le cas échéant, toutes modifications subséquentes sont véridiques, complets et exacts
DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 4 / 7 F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière
DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 2 / 3 C2 - Cas particuliers : (Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Le formulaire DC2 est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement Il n’a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le DC1 sur son contenu
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX LICENCES PROFESSIONNELLES DE LA FSSM NOM DE FAMILLE du candidat Prénom du candidat N° de la C I N du candidat N° de candidature Je, susnommé, déclare avoir pris connaissance, dans le site web dédié, de toutes les
(avec un appareil de respiration sous l’eau autonome) Votre opinion au sujet de l’aptitude médicale du candidat est requise Veuillez consulter les Directives ci-jointes pour votre information et référence Impression du médecin ¨ Je ne trouve aucune condition médicale que je considère incompatible avec la plongée ¨
Scrutin du 06 Mars 2021 T DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE TITULAIRE Chaque déclaration personnelle de candidature doit être déposée à la CEI, en un exemplaire T accompagnée de la déclaration du (de la) candidat(e) à la suppléance
• professions du secteur financier et des assurances (réglementées par l’Autorité des marchés financiers) Marche à suivre Pour savoir si vous devez signer cette déclaration, consultez la liste des professions et des métiers réglementés apparaissant au verso
1 La copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du responsable de la liste; 2 Si la déclaration est faite par un mandataire du candidat tête de liste, le mandat écrit du candidat tête de liste le désignant ; 3 La liste de l’ensemble des candidats, par section (sauf en Corse), indiquant: leur position dans la liste
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DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES
candidat Cette signature permet d’attester de son consentement à figurer sur la liste Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable
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DECLARATION DU CANDIDAT DC5
DECLARATION DU CANDIDAT DC5 En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent être rédigés en français A - Identification de l’acheteur DC5
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DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 2 / 7 C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé : Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public réservé en application des articles 36 ou 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 coche la
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DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1) En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation
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DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES (Code électoral, articles L 191 à L 224) Je choisis comme remplaçant éventuel dans les cas prévus au second alinéa de l’article L 221 du code électoral : cerfa N° 15244*01 3 COORDONNÉES DU REMPLAÇANT Adresse :
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DECLARATION DE CANDIDATURE
Signature du candidat Pièces à joindre à la déclaration de candidature : En application des dispositions du 3ème alinéa de l'article R723-6 du code de commerce, la présente déclaration de candidature doit obligatoirement être accompagnée : • de la déclaration écrite sur l'honneur mentionnée à l'article R 723-6 du code de commerce
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DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES,
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES, DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE(1) Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative)
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MARCHES PUBLICS DC2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 1 / 7 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1 DC2
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DECLARATION DE CANDIDATURE
*Si je suis candidat(e) au poste de Président(e) de la Fédération: je joins à ma candidature les formulaires de parrainage** d’adhérents Selon l’article 11 2 du Règlement intérieur, « chaque déclaration de candidature est accompagnée de la présentation d’au moins 5 d’adhérents à jour
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Déclaration d’un candidat exerçant une profession ou un métier réglementés
Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d'un Etat membre de l' Union européenne autre que la France, certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'
D C A claration+candidat+ressortissant+EU+droit+ C A ligibilt C A
ANNEXE 6 : Modèle de déclaration de CANDIDATURE D'UNE LISTE (quel que soit le mode de scrutin) DECLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS
Formulaire de d C A claration de candidature d
Déclaration complémentaire pour le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (à compléter en lettres majuscules de
d C A claration candidat europ C A en
Je, soussigné(e) déclare solennellement, en mon nom et au nom des personnes incluses dans ma demande de sélection permanente, ce qui suit : 1
Immigration Quebec A CF
Déclare vouloir déposer sa candidature aux élections municipales de la commune mentionnée ci-dessus Je reconnais avoir été informé(e) : 1 qu'en
cerfa h
déclare vouloir déposer ma candidature à l'élection législative partielle de septembre 2020 dans la 5ème circonscription de la Seine-Maritime Je choisis comme
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30 août 2018 · Corps d'appartenance ou catégorie d'agents contractuels ou échelle de rémunération pour le CCMMEP et les CCM et grade (pour les
perso annexe V
Par l'apposition de ma signature, j'atteste sur l'honneur que, conformément aux dispositions de l'article R 713-9 du code de commerce, je remplis les conditions
Candidatures Membres D C A cla candidat