PDF Décret n 2010-1229 du 19 octobre PDF

Décrets, arrêtés, circulaires

21 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR : SASH1011044D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Commentaires sur le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010

caractère administratif et technocratique du Commentaires sur le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie à l'Université Paris Descartes et à l'AP-HP, Directeur du diplôme de l'Université d'imagerie médico-légale de l'Université Paris Descartes

JORF n°0245 du 21 octobre 2010 Texte n°13 NOR: SASH1011044D

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR: SASH1011044D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L 6316-1 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 78-17

Définition ArtR 6316-1 Relèvent de la télémédecine définie

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Définition Art R 6316-1 Relèvent de la télémédecine définie à l'article L 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication JMH 24 01 2015 Dr Laurent VERZAUX

V 00 Etude pou l’aompagnement du

Les actes de télémédecine ont été définis juridiquement par le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 Il existe 5 types d'actes : Si l’étude menée pa l’ASIP Santé concene, à tite pincipal, les actes de téléconsultation et de téléexpertise, le chantier dont le présent rapport constitue une restitution a également intégré les

La télémédecine en action

définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine : • La TÉLÉCONSULTATION permet à un professionnel médical de réaliser une consultation pour un patient à distance • La TÉLÉEXPERTISE offre la possibilité à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs

ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE DU

Initialement définie par le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi

décrets et arrêtés

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant

DP N10-236 7 octobre 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 58 3 28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 D E C R E T S Décret présidentiel n ° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,

[PDF] Commentaires sur le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010

Commentaires sur le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie à l'Université Paris Descartes et à l'AP-HP, Directeur du diplôme de l'Universit é d'imagerie médico-légale de l'Université Paris Descartes 19 Radio-vigilance SRH info / 2010 - 4ème trimestre 1 Au terme de télésurveillance, plusieurs spécialistes du

[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires

21 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR : SASH1011044D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

[PDF] AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS

Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 20103 a défini cinq actes de télémédecine dans le Code de la santé publique, ainsi que les conditions de mise en œuvre et l'organisation de la télémédecine 1 La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient Un professionnel de santé peut être présent

[PDF] ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE DU

Initialement définie par le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la télémédecine regroupe cinq types d’actes médicaux : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale

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Les actes de télémédecine ont été définis juridiquement par le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 Il existe 5 types d'actes : Si l’étude menée pa l’ASIP Santé concene, à tite pincipal, les actes de téléconsultation et de téléexpertise, le chantier dont le présent rapport constitue une restitution a également intégré les actes de télésurveillance et de

[PDF] la télémédecine clinique : un modèle français

(décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine) 8 quelles conditions de mise en œuvre ? Le décret précise ces conditions qui donnent une place primordiale au patient et à son consentement elles sont décrites de manière approfondie dans la récente monographie de la Haute autorité de santé (Has), publiée en juillet 2013 afin d’aider les promoteurs à réaliser

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• En France : Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine 1 Télé-consultation 2 Télé-expertise 3 Télé-surveillance 4 Téléassistance 5 Réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médiale d’urgene

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enregistré, conformément au décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, sur la base d’un contrat conclu avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente Vous avez un problème de santé de médecine générale et vous n’arrivez pas à joindre votre médecin traitant ? Vous avez une question concernant votre santé et souhaitez une réponse fiable par

[PDF] TÉLÉSOIN - AFDN