Décrets, arrêtés, circulaires
21 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR : SASH1011044D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Commentaires sur le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010
caractère administratif et technocratique du Commentaires sur le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie à l'Université Paris Descartes et à l'AP-HP, Directeur du diplôme de l'Université d'imagerie médico-légale de l'Université Paris Descartes
JORF n°0245 du 21 octobre 2010 Texte n°13 NOR: SASH1011044D
Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR: SASH1011044D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L 6316-1 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 78-17
Définition ArtR 6316-1 Relèvent de la télémédecine définie
Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine Définition Art R 6316-1 Relèvent de la télémédecine définie à l'article L 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication JMH 24 01 2015 Dr Laurent VERZAUX
V 00 Etude pou l’aompagnement du
Les actes de télémédecine ont été définis juridiquement par le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 Il existe 5 types d'actes : Si l’étude menée pa l’ASIP Santé concene, à tite pincipal, les actes de téléconsultation et de téléexpertise, le chantier dont le présent rapport constitue une restitution a également intégré les
La télémédecine en action
définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine : • La TÉLÉCONSULTATION permet à un professionnel médical de réaliser une consultation pour un patient à distance • La TÉLÉEXPERTISE offre la possibilité à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs
ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE DU
Initialement définie par le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi
décrets et arrêtés
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant
DP N10-236 7 octobre 2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 58 3 28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 D E C R E T S Décret présidentiel n ° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,
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