taire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1960 (N° 145 - 1962-1963 ) Le rapport sera imprimé sous le n° 153 et distribué — 4 — PECHE DANS LES EAUX TERRITORIALES Adoption d'un projet de loi M le président L'ordre du jour
PROJET DE LOI adopté le 4 juillet 1963 portantPROJETrèglement définitifDEdubudget 1959LOIde ( Texte ) définitif Le Sénata adopté sans modification, en pre mière lecture, le projetdeloi adopté par l'Assemblée Nationale, en première, lecture dont la teneur:suit AssembléeVoir(lesNationale:numéros: 2' ) législ105 350, 41 in-8
et des Comptes économiques de la Nation (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, portant règlement définitif du budget de l'exercice
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adopté l« 20 décembre 1097 PROJET DE LOI portant règlement définitif du ( Texte définitif ) Le Sénat a adopté sans modification, en première Assemblée National*
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21 avr 2020 · assemblée avant l'adoption de la première partie » (sur les modalités de pour chacun des budgets annexes, sans distinction entre les définitif d'une loi de finances et le dépôt du projet de loi de modifications apportées par les commissions aux textes dont elles Tel a été le cas en 1960 et 1961,
lois finances financement actualisee
SUR LE PROJET DE LOI (N° 1822) portant règlement définitif du budget de 1998 , Volume 2 dépassant le cadre strictement national, et il convient plus largement de s'interroger sur La Commission a adopté l'article premier sans modification finances initiale pour 1960, et clos par l'article 72 de la loi de finances
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Au cours des vingt dernières années, la France a adopté une série de finances publiques, le projet de loi de finances, la loi de règlement du budget et sans l' aval du Parlement, mais des réaffectations de crédits sont autorisées pour faire face Cette première mesure a été suivie d'une modification de la Constitution,
Gouvernance budg C A taire en France
Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à Article 2 : Par modification aux dispositions de l'article premier de chacun des Article 11 : Le conseil intérieur établit le projet de règlement intérieur qui est 2°- Le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par
Dahir n°1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes aux communes, telle qu' adoptée par la Chapitre premier : Des attributions du conseil de la commune Section II : De la modification du budget jugement définitif ayant conduit à
loi organique commune
7 mai 1971 adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en ... projet de loi portant règlement définitif du budget 1969 a émis.
11 jui. 2015 Après l'élection du Bureau définitif le Président du Sénat fait ... arrêter le texte des projets et propositions de loi sur lequel portera ...
1 juil. 2021 et prend fin à la promulgation ou au rejet définitif du texte pour l'examen ... Lorsque le Sénat adopte sans modification un projet ou une ...
6 mai 1982 it vous proposer d'adopter des textes de portée d'ailleurs
21 avr. 2022 assemblée avant l'adoption de la première partie » (sur les ... définitif d'une loi de finances et le dépôt du projet de loi de.
l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 mai 1959
loi adopté par l'Assemblée nationale
25 juil. 1984 sur le projet de loi [n° 441 (83-84)] adopté avec modifications ... Projet de loi portant règlement définitif du • budget de.
15 juil. 2022 PREMIÈRE PARTIE - LA POLLUTION DE L'AIR : UN PROBLÈME DE SANTÉ ... dans le projet de loi relatif à la transition énergétique qui sur le ...
19 juil. 2016 Examen des projets de loi par le conseil des ministres. ... lieu de croire que la modification des textes sera d'un effet limité si ces ...
JOURNAL OFFICIEL