** Année 1963 — N° 46 S Le Numéro : Vendredi 28 Juin 1963
taire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1960 (N° 145 - 1962-1963 ) Le rapport sera imprimé sous le n° 153 et distribué — 4 — PECHE DANS LES EAUX TERRITORIALES Adoption d'un projet de loi M le président L'ordre du jour
PROJET DE - Senatfr
PROJET DE LOI adopté le 4 juillet 1963 portantPROJETrèglement définitifDEdubudget 1959LOIde ( Texte ) définitif Le Sénata adopté sans modification, en pre mière lecture, le projetdeloi adopté par l'Assemblée Nationale, en première, lecture dont la teneur:suit AssembléeVoir(lesNationale:numéros: 2' ) législ105 350, 41 in-8
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