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Tout d'abord dans le cas de la commande erronée des montres (I) puis dans la destruction du 1) La mise en œuvre de l'obligation de délivrance conforme cession d'un autre droit, le transfert s'opère lors de la conclusion du contrat »
correction cas pratique se CC ance
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Remarque : le cas pratique se situe en juin 2016, soit avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du
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