Article 1: Le Dossier communal synthétique des risques majeurs de la commune de Castres établi par les services de l'État en collaboration avec les services municipaux, est notifié à Monsieur le Maire de Castres
PRÉFECTURE DU TARN DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE COMMUNE DE MAZAMET Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs Arrondissement de : CASTRES Canton de : MAZAMET NORD-EST N° INSEE : 81163 Population : 11 259 habitants Ministère de l’écologie et du développement durable Préfecture du Tarn Service interministériel de défense
CASTRES a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P L U ) sur le territoire communal Le dossier de P L U modifié est à la disposition du public à la Mairie de CASTRES, Service Urbanisme, bâtiment des Ressources Techniques, 3 allées Maréchal JUIN,
• le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs ( DICRIM ), établi par le Maire et librement consultable en mairie Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier bâti ou non bâti, l'article L125-5 du code
de vous communiquer le Document Communal d’Information sur les Risques Majeurs (D I C R I M ) destiné à la sensibilisation de la population dans son ensemble Ce document a pour objectif de présenter les mesures prises par la commune en matière de préservation de la sécurité et de la sauvegarde sur notre commune
CASTRES Etat APPROUVE Date 13 janvier 2009 Alea RETRAIT GONFLEMENT D'ARGILE Etat Date Alea Etat Date Alea Les documents de référence sont : DOSSIERS DU OU DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE 3 Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (PPRT)
Personnel Communal Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de transformer des postes de contractuels en : poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2017 pour intervenir au sein des services techniques de la Commune et autorise Mr le Maire à nommer Mr AGUIAR Jonathan sur ce poste
nom de la Commune et à accomplir toutes les formalités administratives Approbation fiche tarifs eau Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de facturation qui seront appliqués à compter du prochain relevé par la SPL Eaux de Castres Burlats, à savoir : Distribution de l’eau
leur patrimoine communal l’actif correspondant On peut constater que très peu ou aucune commune ne peut justifier ces actifs dans son bilan Cette anomalie vient du fait que l’exploitant est tenu, selon le conseil national de la comptabilité et par l’article 10 du cahier des charges,
[PDF]
Commune de Castres Dossier Communal Synthétique des
PRÉFECTURE DU TARN DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE COMMUNE DE CASTRES - 7 - PRÉAMBULE Le droit à l'information préventive, institué en France par la loi du 22 juillet 1987 codifiée à l'article L 125-2 du code de l'environnement, consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de
[PDF]
Commune de Saïx Dossier Communal Synthétique des risques
Risques Majeurs Arrondissement de : CASTRES Canton de : CASTRES-OUEST N° INSEE : 81273 Population : 3397 habitants Ministère de l’écologie et du développement durable Préfecture du Tarn Service interministériel de défense et de protection civile Commune de Saïx PRÉFECTURE DU TARN DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE COMMUNE DE SAÏX - 4 - Ce dossier a été réalisé en
[PDF]
Etat Initial de l’Environnement
commune de Mazamet était de 9 969 habitants, la commune connaît ces dernières années un déclin de sa population, soit -0,2 par an de 2011 à 2016 (source INSEE) Aussi, elle souhaite créer de l’emploi pour retrouver un sursaut démographique La commune est un pôle secondaire au sein de l’agglomération de Castres-Mazamet Un projet
[PDF]
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE
Article 3 : Le Dossier communal synthétique des risques majeurs (D C S ) est mis à la La commune de SOUAL est exposée à 3 aléas identifiés comme risques Radio d'Autan Albi 99 6 Castres 102 8 Chérie FM Radio Albigès Castres
SOUAL
Article 3 : Le Dossier communal synthétique des risques majeurs (D C S ) est mis à La commune de Valdurenque est située à 11 kilomètres à l'est de Castres
DCS+VALDURENQUE
dossier présente par thématique les points saillants relatives aux communes de Castres, Soual et Cambounet-sur-le-Sor Les enjeux Castres Ces communes présentent en plus du risque d'inondation lié à l'Agoût et au Sor, pour desservir les zones économiques du Mélou et de la Chatreuse par la voie communale
secteur