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MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
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Mandat de Prélèvement SEPA - SODIAC
Tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (*) Les coordonnées de votre compte (IBAN) Your account number (IBAN) (*) Nom / Prénom du débiteur Longueur maximale 70 caractères Name / Surname of the debtor (*) Code Postal, Ville Postal Code, City (*) Pays Country (*) Coordonnées BIC Bank Identifier Code - SWIFT
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La signature de ce document certifie de la remise
ayant son propre numéro de Sécurité sociale (ce document permet de mettre en place la télétransmission avec votre centre de Sécurité sociale et d’accélérer ainsi vos remboursements), La photocopie de votre pièce d’identité (Carte nationale d’identité en
31 déc 2006 · fant, en vue de son développement harmonieux (voir le texte des «attendus» pré- cédant les La mention ou la déclaration du nom complet, tel qu'il résulte de l' acte de par les lois ou les conventions matrimoniales de leurs père et mère; documents remis à l'officier de l'état civil en application de l'arti-
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31 mar 2015 · leur état à l'époque de la donation et leur A l'occasion d'une journée complète d'échanges et de conseils, Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament du code civil et cela au nom de quoi ? d'une meilleure organisa - du régime matrimonial, les conditions et l'étendue de cette
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