de 13 217 € versées par la communauté de communes d e la Mossig et du Vignoble à la commune de Dahlenheim 02-2019 Présentation et approbation du compte administratif 2018 Monsieur le Maire présente la balance générale du Compte Administratif de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit : Section de Fonctionnement
La convention avec le SDEA pour la commune de Dahlenheim hors du territoire de la Communauté de communes Les Châteaux mais raccordée à la station d'Achenheim sera automatiquement reprise par l’Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2017
total de 486 932,60 €, aux Communes figurant dans les tableaux figurant à la présente Commune de DAHLENHEIM et la Communauté de Communes
• Communauté de communes: 36540,00€ TTC (69,84 ) • Commune de Dahlenheim : 15776,40€ TTC (30,16 ) Total 52316,40€ TTC (100,00 ) Le conseil de communauté, à l’unanimité, décide de constituer un groupement de commandes et autorise Monsieur le Président à signer la convention
La commune de Dahlenheim est raccordée à la station d’épuration de la Communauté de Communes Les Châteaux tandis que la Commune de Kolbsheim est actuellement raccordée à la station d’épuration du SIVU de la Petite Bruche La population réellement raccordée actuellement à la station d’épuration est de 6 405 habitants 2
Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS CEDEX Commune de Petersbach 67290 PETERSBACH Lycée Polyvalent du Haut-Barr 67700 SAVERNE CEDEX Commune de Fessenheim-le-Bas 67117 FESSENHEIM-LE-BAS Commune de Dahlenheim 67310 DAHLENHEIM Commune de Brumath 67171 BRUMATH Cedex Commune de Rhinau 67860 RHINAU
5 Travaux de Voirie rue de Dahlenheim : Versement d’un Fonds de Concours à la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble, Divers et Informations Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 janvier 2020 : Le Procès-Verbal de la séance du 16 janvier 2020 a été adressé aux Membres du Conseil Municipal avant la présente
3 ENTEND que la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig sera coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre, elle sera chargée : de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation,
CONSIDERANT notamment que le rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission par la communauté de communes, APPELE à se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT du 1er Décembre 2020,
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COMMUNE DE DAHLENHEIM
COMMUNE DE DAHLENHEIM _____ Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 23 OCTOBRE 2017 Convocation du 18 octobre 2017 Sous la présidence de M Nicolas WINLING, Maire Membres présents ou représentés : Adjoints M Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL, M Maurice HECKMANN, Conseillers Municipaux M Pascal BARTH, M Olivier GRUNDRICH, M
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COMMUNE DE DAHLENHEIM
11 Travaux d’aménagement de trottoirs RD 118 entrée sud-ouest de Dahlenheim – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes et signature de convention 12 Informations et points divers Conseillers Élus 15 En exercice 15 Présents ou représentés 11 Excusé 0
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Vignoble et fllossig DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
• Communauté de communes: 36540,00€ TTC (69,84 ) • Commune de Dahlenheim : 15776,40€ TTC (30,16 ) Total 52316,40€ TTC (100,00 ) Le conseil de communauté, à l’unanimité, décide de constituer un groupement de commandes et autorise Monsieur le Président à signer la convention
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Soultz-les-Bains
DAHLENHEIM SOULTZ-LES- BAINS 1 7 KM supplémentaires SITUATION BERGBIETEN DANGOLSHEIM Une réalisation de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et de la Communauté de Communes de la Porte du Vignoble OBJET DE L'OPERATION Le projet consiste à créer une voie verte reliant Bergbieten à Soultz-les-Bains Elle partira de Bergbieten en se
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE
M Dominique HECKMANN commune de DAHLENHEIM POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG M Etienne STROH commune d’AVOLSHEIM M Guillaume LACREUSE commune d’AVOLSHEIM Mme Stéphanie SAOULIAK commune de MUTZIG M Jean-Daniel WIHR commune d’OBERHASLACH POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE M Nicolas LAMBOLEZ commune
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SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES
Commune de DAHLENHEIM - M Dominique HECKMANN - M Emmanuel SCHALL Commune de NORDHEIM - - Commune de DANGOLSHEIM - M Emmanuel ZERR - Commune d’ ODRATZHEIM - - Commune de FLEXBOURG - - M Jean-Luc MAURER Commune de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT - - Commune de KIRCHHEIM - M Frédéric BRUCKER - M Pierre SCHMITT Commune de WANGEN - - Mme Claire WEBER POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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Département COMMUNE DE SINGRIST EXTRAIT DU PROCES
La mission de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération S’agissant de la commune de SINGRIST, 1 site est recensé : Nom du site Adresse Tarif Salle Plurifonctionnelle FESTMATT Lieu-dit KLEINFELD Jaune Cette nouvelle tarification est désormais soumise aux règles de la commande publique Considérant que certaines communes
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Accueil - Les services de l'État dans le département du
la commune de Wasselonne, est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté Elle s' applique sur un secteur du terit01re de la commune de Wasselonne Article 2 Le dossier de la modification du Plan de Prévention des Risques d'lnondation de la vallée de la Mossig comporte les pièces suivantes : la note de présentation de la modification, le règlement modifié, le bilan de l
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Rapport de présentation
depuis 2000 par la création sur son périmètre de 4 communautés de communes2 Seule commune isolée, Blaesheim a rejoint la Communauté urbaine de Strasbourg le 1er janvier 2006 Le passage d’une intercommunalité de gestion (réseaux d’assainissement, ordures ménagères, ) à une intercommunalité de projet facilite les démarches partenariales en matière d’aménagement de l
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Séance du 22 décembre 2009
Communauté de communes Mossig et Vignoble du 25 septembre 2018 présenté par Mme Annette Kleitz-Muller, première adjointe Arrivée de M HUNZINGER Michel à 20h21 48/2018 Convention de mise à disposition de la petite salle : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association « Sur un air de Terre » désire donner des cours de gymnastique sensorielle tous les mardis soirs dans la
décide d'approuver le plan local d'urbanisme de la commune de Dahlenheim tel qu'il Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
CR
rubrique : les communes/Kirchheim/bulletin communal Groupement Sportif de la Porte du Vignoble (G S P V ) Gymnastique ainsi qu'avec le soutien de la Communauté des Communes de La Porte Siège social : Route de Dahlenheim
bulletin communal
la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, s'est réuni en Parallèlement aux travaux de voirie, la Commune de DAHLENHEIM souhaite de soutien à la reconversion de friches pour porter la réalisation d'un plan de
CR SEANCE
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10 juin 2015 Déterminer la plus petite valeur de l'entier n remplissant cette condition. Alain PILLER — Sujet 4. Sujets Bac Maths 2015. Annales Bac Maths ...
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22 juin 2015 Corrigé du bac 2015 : Mathématiques. Obligatoire Série S – Métropole. BACCALAURÉAT GÉNÉRAL. Session 2015. MATHEMATIQUES. Série S.
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Sujet du bac S Mathématiques Obligatoire 2015 - Métropole