Pour l'application du présent article, la chaussée comprend l'accotement Interdiction Les manoeuvres visées aux paragraphes 1°, 2°, 4° et 6° ne sont pas autorisées sur une autoroute ou un chemin à accès limité au sens du Code de la sécurité routière 1996, c 60, a 11; 1998, c 7, a 1; 2006, c 12, a 6 Interdiction 12
Dernière version disponible À jour au 1er février 2010 c C-65 1, r 2 Règlement sur les contrats de services des organismes publics Loi sur les contrats des organismes publics (L R Q , c C-65 1, a 23) D 533-2008; D 696-2009, a 1 CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION 1 Le présent règlement s'applique aux contrats de services visés au
La capacité d'accueil est celle déterminée par le demandeur du permis à la demande du ministre et approuvée par ce dernier Faute par le demandeur de déterminer une telle capacité d'accueil, le ministre peut refuser de délivrer le permis 1992, c 68, a 15 Permis distinct 16
(valeur et date de validité) sauf si le montant à rendre est inférieur au montant du ou des bon(s) d’achat, dans ce cas le remboursement se fera avec le moyen de paiement d’origine Si la date de validité du bon d’achat est expirée au moment du remboursement, le bon d’achat ne
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LRQ, chapitre V-1 - Club quad Les Randonneurs
1° par les lois suivantes: la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61 1), la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12 01), la Loi sur les forêts (chapitre F-4 1), la Loi sur les mines (chapitre M–13 1), la Loi sur les
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Titre de la loi Page 1 sur 34 - CSRS
1 1° au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec; 2° aux établissements dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25 1 1);
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Règlement sur les contrats de services - Québec (AFG)
L'organisme public rend disponible, dans les 4 jours ouvrables, le résultat de l'ouverture publique des soumissions dans le système électronique d'appel d'offres D 533-2008, a 11 §2 Examen des soumissions et adjudication du contrat 12 L'organisme public procède à l'examen des soumissions reçues en vérifiant l'admissibilité des
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles Le paiement par le biais de bons d’achat ne donnera droit à aucun cumul de point relatif auxdits achats b Durée de validité des points Les points sont valides pendant 12 mois à compter de la dernière transaction effectuée sur le compte fidélité du client Si aucun achat n’est effectué pendant 12 mois à compter du
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les relevant du service du cadastre, ce dernier peut charger l'un le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992), notamment un zonage sur la base des degrés jours de climatisation à base 21 °C
BO Fr
13 août 2020 · Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin
BO Fr
À jour au 14 juin 2020 Ce document a valeur officielle 1 Pour l'application du présent règlement, on entend par: distribution d'une municipalité, de rendre accessible aux préposés ou représentants de cette dernière, aux fins analysés conformément aux méthodes décrites dans la version la plus récente du Standard
Q , R.
site, sa valeur écologique (son rôle dans l'environnement) et sa valeur patrimoniale La consultation et l'examen des informations disponibles via les documents trois guides élaborés à l'initiative du ministère de l'Écologie (juillet 2010) : Officiel du 2 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2005) (Loi n° 2004- 1343 du 9
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Version projet 10 Faire de l'Ecole marocaine un espace de respect, véhiculant des valeurs citoyennes fortes, et permettant aux élèves et enseignants d'évoluer
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et approuvée par l'Assemblée Générale du 7 juin 2010 fabrication des emballages en 2003, le CNE a édité en octobre 2009 un nouveau guide pour la mise
1 Le système éducatif du Royaume du Maroc se fonde sur les principes et les Sur ces fondements, l'éducation cultive les valeurs de citoyenneté qui disponibles en écoles, centres et instituts, et en élaborant les manuels Au terme de ce dernier, es la supervision de l'édition et de la documentation éducatives ;
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30 sept. 2010 est un jour férié l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à ... Partie 1. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC
1 juin 2010 Présenté le 18 juin 2009. Principe adopté le 17 février 2010. Adopté le 1er juin 2010. Sanctionné le 2 juin 2010. Éditeur officiel du Québec.
15 avr. 2020 jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 72359. Gouvernement du Québec. Décret 410-2020 1er avril 2020.
5 mai 2022 1. 8. 0. 1. DISPOSITION PRÉLIMINAIRE. Le Code civil du Québec régit ... Ce document a valeur officielle. À jour au 10 0mai 2022. © Éditeur ...
Ministère de la Justice du Québec (dernière mise à jour 1er mars 2010). Code civil du Québec Éditeur officiel du Québec
Article 14. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle
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