entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et le regroupement des ressources rÉsidentielles adultes du quÉbec (ressaq) et appelÉe ci-aprÈs « le ressaq » 12 janvier 2016
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et la fÉdÉration des familles d’accueil et des ressources intermÉdiaires du quÉbec (ffariq) appelÉe ci-aprÈs « la fÉdÉration » entente collective
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et la fÉdÉration de la santÉ et des services sociaux (f-csn ) À titre de groupement d’associations de ressources destinÉes aux adultes pour le compte des associations en faisant partie appelÉe ci-aprÈs « la fÉdÉration » 3 janvier 2013
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et la fÉdÉration de la santÉ et des services sociaux (f-csn ) À titre de groupement d’associations de ressources destinÉes aux enfants pour le compte des associations en faisant partie appelÉe ci-aprÈs « la fÉdÉration » 3 janvier 2013
lettre d’entente no v entre le ministre de la santÉ et des services SOCIAUX ET L’ASSOCIATION DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC (ARIHQ) RELATIVE À L’APPLICATION DU CHAPITRE 3-0 00 PAR LE SYSTÈME
La Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, c S-5) ou la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c S-4 2) 1 08 Ministre Le ministre de la Santé et des Services sociaux 1 09 Pharmacien Tout pharmacien ou toute pharmacienne inscrit (e) à ce titre au tableau de l’Ordre
[PDF]
ET APPELÉE CI-APRÈS « LE RESSAQ
entente collective entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et le regroupement des ressources rÉsidentielles adultes du quÉbec (ressaq) et appelÉe ci-aprÈs « le ressaq » 12 janvier 2016
[PDF]
Entente collective FFARIQ 2015-12-22
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et la fÉdÉration des familles d’accueil et des ressources intermÉdiaires du quÉbec (ffariq) appelÉe ci-aprÈs « la fÉdÉration » entente collective
[PDF]
VERSION ADMINISTRATIVE de l’Entente collective
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE » ET LA FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (FSSS-CSN ) À TITRE DE GROUPEMENT D’ASSOCIATIONS DE RESSOURCES DESTINÉES AUX ENFANTS POUR LE COMPTE DES ASSOCIATIONS EN FAISANT PARTIE APPELÉE CI-APRÈS « LA FÉDÉRATION » 3
[PDF]
VERSION ADMINISTRATIVE de l’Entente collective
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE » ET LA FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (FSSS-CSN ) À TITRE DE GROUPEMENT D’ASSOCIATIONS DE RESSOURCES DESTINÉES AUX ADULTES POUR LE COMPTE DES ASSOCIATIONS EN FAISANT PARTIE APPELÉE CI-APRÈS « LA FÉDÉRATION » 3
[PDF]
Entente nationale ARIHQ version administrative
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE » ET L’ASSOCIATION DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC (ARIHQ), À TITRE D’ORGANISME REPRÉSENTATIF DE RESSOURCES INTERMÉDIAIRES DESTINÉES AUX ADULTES APPELÉE CI-APRÈS « L’ASSOCIATION » Entente nationale Mise à jour : 22 septembre
[PDF]
ENTENTE INTERVENUE - CHU de Québec-Université Laval
Entente modifiée ministre de la Santé et des Services sociaux – A P E S Page 4 sur 156 Article 1 Définitions Dans cette entente, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : 1 01 Association Association des pharmaciens des établissements de santé du
Entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des biochimistes cliniques du Le biochimiste clinique appelé à agir comme juré ou témoin dans une régime de négociation des conventions collectives dans les
Annexe Entente ABCQ
1 01 Les parties à la présente entente collective sont, d'une part, la ministre de la L'entente collective conclue entre les parties conformément à la Loi sur la représentation Fédération 2 09 La Fédération de la santé et des services sociaux - CSN raison d'une décision sans appel rendue par les tribunaux compétents,
Entente collective MFA CSN sans annexes
LETTRE D'ENTENTE N°3 ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET L'ASSOCIATION DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES D'
Entente nationale signee
12 jan 2016 · Entente collective ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE » ET
janvier entente collective
Entre * La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), représentée par son directeur général de service et des prestations fournies, ainsi que la promotion de la prévention et de médecin est appelé à mentionner sur la feuille de soins, l'intégralité de ses La demande d'entente préalable doit être accompagnée de
politiques et sociales qu'a connu le Maroc, au même titre que la majorité la mise en place d'un processus de consultation et de participation appelé « INTIDARAT des services, (2) Le renforcement de la santé de la mère et de l' enfant, constituent la porte d'entrée au système public de soins, leur nombre est passé
secteur sant C A
ENTRE : La MINISTRE DE LA FAMILLE, pour et au nom du gouvernement du en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les chapitre S-2 1) (ci-après appelée la « LSST ») ainsi que les articles 18, 44 à
RSGEntenteCSST
1 01 Les parties à la présente entente collective sont, d'une part, la ministre de la Famille et, d'autre part, la Fédération de la santé et des services sociaux – CSN 2 08 L'entente collective conclue entre les parties conformément à la Loi sur la en raison d'une décision sans appel rendue par les tribunaux compétents, la
L CG PDF entente collective finale MTL LAW v
Le ministère de la Santé et des Services sociaux souhaite remercier toutes les Des ententes collectives et des ententes nationales ont été conclues entre le ministre de la 24 0 2), communément appelée la « Loi 49 » et ci-après la LRR
Entente collective-VERSION ADMINISTRATIVE. ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE ».
ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE >>. ET. CPNSSS. L'ASSOCIATION DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES D'
ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE ». ET. LA FÉDÉRATION DES FAMILLES D'ACCUEIL ET DES RESSOURCES.
ENTENTE COLLECTIVE. ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ Cl-APRÈS « LE MINISTRE ». ET. LA FÉDÉRATION DES FAMILLES D'ACCUEIL ET.
12 jan. 2016 Entente collective. ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE ... APPELÉE CI-APRÈS « LE RESSAQ ».
Le ministère de la Santé et des Services sociaux souhaite remercier collectives et des ententes nationales ont été conclues entre le ministre de la.
ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE ». ET. LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP-FTQ).
ENTENTE NATIONALE. ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ CI-APRÈS « LE MINISTRE >>. ET. L'ASSOCIATION DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES
ENTRE. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. APPELÉ CI-APRÈS « LE intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les ...
Entente collective-VERSION ADMINISTRATIVE