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ENTENTE SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATION RELATIF AUX
La présente entente sur l’échange d’information (l’« Entente »), produite en trois exemplaires, est initialement conclue entre les trois Parties identifiées ci-dessus, à laquelle de nouvelles Parties pourront se joindre suivant les dispositions de l’article 6 de l’Entente ATTENDU QUE les Parties partagent un intérêt et un but communs relativement à l’élaboration et à la
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ENTENTE - Saint-Augustin-de-Desmaures
l'élaboration de différents programmes d'activités sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures; ATTENDU QUE les parties désirent convenir entre elles de certains programmes, d'échanges de services et d'utilisation de leurs équipements et immeubles, tels les terrains, les écoles, le centre de loisirs et les autres locaux dans le but de vitaliser les quartiers, le tout
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ENTENTE CANADA-QUÉBEC RELATIVE À L'ENSEIGNEMENT DANS
Dans le cadre de l’Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes 2009-2013, la Direction générale des affaires universitaires et collégiales met à la disposition des établissements d’enseignement collégial1 des ressources financières pour soutenir des mesures visant la qualité de l’enseignement aux
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Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales
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L'entente en droit de la concurrence - Légavox
Ces programmes permettent d’offrir à un participant à une entente une immunité totale ou une réduction des sanctions encourues en échange d’éléments de preuve relatifs à l’existence d’une entente Grâce au programme de clémence introduit dès 1996 dans l’Union, le montant des amendes à considérablement augmenté en une vingtaine d’années Ainsi, le montant cumulé des
Subventions accordées dans le cadre de l’appel de projets
Subventions accordées dans le cadre de l’appel de projets 2020-2021 de l’Entente Canada-Québec relative à l anglophones de l’ÉNA en privilégiant leur implication dans le développement d’un programme de leadership étudiant Nous souhaitons ainsi favoriser leur intégration dans l’école et accroître leur niveau de participation à la vie étudiante via des ateliers, un
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ATTENDU QUE la CSST a le pouvoir de conclure avec un
ENTENTE RELATIVE AU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AUX FINS DE L'ASSUJETTISSEMENT À DES TAUX PERSONNALISÉS ET AU CALCUL DE CES TAUX ENTRE : LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, personne moraleinstituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, représentée par le Service à la grande
1 jan 2010 · des cols bleus et des cols blancs, des procédures et plans d'évaluation qui salariale, des lettres d'entente relatives à l'équité salariale et des
Equite salariale
Classer ici les documents concernant la mise en place de moyens Documents relatifs à l'élaboration du plan opérationnel Les documents relatif aux réunions du comité Agir des cols blancs p/n policiers, pompiers et cols blancs p/n il peut être nécessaire de conserver à l'actif, l'entente Équité salariale P SU S
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Prenant pour objet les travaux en comité d'équité salariale, l'auteur s'est intéressé aux outils d'évaluation de ces catégories d'emplois et l'élaboration d' une démarche d'évaluation ; 3) l' entente relative à des conditions de travail pour les cols bleus et les cols blancs, en plus du programme général pour les autres
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Perspectives CSN
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ca fr employment and labour year in review pdf
La conclusion d'une première entente de travail en 1985, normes concernant la pratique en pharmacie d'hôpital sont le principal élément qui complique l' élaboration des Par la suite, le programme d'éducation permanente devient Alors que les villes de Québec, Montréal, travaux du dossier d'équité salariale
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