documents éducatifs et les ressources sur les méthodes de mise en œuvre de l’équité salariale, et pour recevoir les mises à jour pertinentes, veuillez-vous adresser au Bureau de l’équité salariale Le contenu du Guide ne remplace pas la Loi sur l’équité salariale, qui fait autorité, et il ne lie pas le
de lapplication de la Loi sur l’équité salariale En vertu des pouvoirs qui sont conférés au Bureau par cette loi, lunité a émis environ 1 000 ordonnances pour clarifier la législation; beaucoup de ces ordonnances ont été révisées par le Tribunal de l¶équité salariale et par les cours Les décisions de ces
Convaincu que l’équité salariale est un droit et non un privilège, le Conseil du statut de la femme estime que le Québec ne doit pas perdre l’acquis social que lui procurent la Loi sur l’équité salariale et la commission instituée pour veiller à son application La mise en application de la Loi, inachevée, doit se poursuivre 6
augmenté En tout, 326000 femmes et hommes en bénéficient Le gouvernement estime à 737 millions de dollars le règlement de l’équité salariale pour le secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux Rédaction: Secteur public CSN Judith Carroll, Louis de Garie, Sylvie Joly Graphisme et illustrations: Claire Senneville
L’équité salariale en bref On ne peut parler d’équité interne sans parler d’équité salariale Depuis son entrée en vigueur le 21 novembre 1997, la Loi sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des
pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2011-2015 et du Bilan de la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’analyse différenciée selon les sexes 2011-2015, nous déplorons que le gouvernement ait aboli la Commission de l’équité salariale (CES) et que ses activités soient transférées, le 1er janvier 2016, à la
Note : Prévisions de la dette brute jusqu’en 2023 et projections par la suite (en du PIB) Le Plan économique du Québec prévoit le maintien de l’équilibre budgétaire pour 2018-2019 et un surplus de 850 M$ pour 2017-2018 -1 600-2 824-725 2 191 2 361 850 0 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
psychosociale et préventive des CLSC est mise en péril et les CHSLD continueront de se dégrader Dans une méga-structure, les délais ris-quent fort d’augmenter, le personnel est mis de côté et on porte atteinte à la démo-cratisation du système en l’éloignant du citoyen L’Agence de Montréal doit donc revoir ses propositions
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Guide pour interpréter la loi sur l’équité salariale de l
par le Tribunal de l¶équité salariale et par les cours Les décisions de ces instances ont permis de nous éclairer sur notre législation Nous espérons que le contenu du présent guide permettra aux Ontariens et Ontariennes de mieux comprendre comment le Bureau de l¶équité salariale
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Bureau de l'équité salariale - Ontario
Loi sur l’équité salariale, et il est à jour à la date de sa publication Le Guide renferme des exemples montrant comment l’employeur peut se conformer à la Loi sur l’équité salariale, et d’autres exemples sur la façon d’aborder les questions de rétribution;
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L’ÉQUITÉ SALARIALE enfin - specs-csnqcca
bref rappel des principaux jalons de la bataille de l’équité salariale pour les travailleuses du secteur public Nous expliquons, ensuite, les étapes d’un pro-gramme d’équité Nous terminons cette brochure par la liste des rajustements salariaux pour les catégories d’em-plois à prédominance féminine dans le secteur de la santé,
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des ressources humaines - CSMO Caoutchouc
sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine Le 10 avril 2019, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi sur l’équité salariale Celles-ci concernent principalement l’évaluation du maintien de l’équité salariale Pour connaître
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Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes
message très clair aux acteurs du marché, soit celui que l’équité salariale est un dossier prioritaire qui mérite un soutien continu de la part du gouvernement Les approches pour agir sur l’égalité Le projet d’une société plus égalitaire selon le sexe doit reposer sur tous les acteurs
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Pour que Au-delà de l'égalité de droit e devienne une
des changements législatifs, l’atteinte de l’égalité demande des changements de culture et de mentalités C’est dans ce contexte qu’en 2005, le gouvernement du Québec a tenu une vaste consultation en commission parlementaire en vue de renouveler la politique sur la condition féminine adoptée en 1993 Cette consultation publique a suscité
l'exercice d'équité salariale ou de l'évaluation du maintien l'atteinte de tels résultats (Groupe de travail sur l'équité salariale (GTES), Bref, l'utilisation de
bonnes pratiques en equite salariale
28 mai 2019 · Elle a pour objet l'atteinte de l'équité salariale et son maintien par des moyens proactifs en corrigeant la discrimination systémique fondée sur le
rapport loi equite salariale
signerons par l'expression équité salariale le principe d'une rémunération égale pour un travail de bref exposé des avantages qui peuvent en être retirés MAintiEn du sAlAirE: Le temps consacré aux travaux du comité ainsi qu'à la formation démarche planifiée et structurée ayant pour objectif l'atteinte de l' équité
wcms
principe de l'équité salariale ainsi que des mesures visant les autres facteurs qui bref résumé des résultats de l'étude qui a été menée par M Ather Akbari l' équité sera atteinte, et l'obligation de maintien de l'équité une fois atteinte
PayEquityAct
maintien de l'équité salariale, ce chapitre ayant été introduit lors de l'adoption par l'Assemblée le couvert de l'objectif noble qu'est l'atteinte de l'équité salariale, à saisir l'occasion que constituent des Bref, au lieu de préciser, par exemple
M C A moire PL C A quit C A salariale
19 juil 2012 · grandes lignes de la loi québécoise sur l'équité salariale en vigueur un bref survol de l'historique de la revendication pour l'équité salariale au et détermine , s'il y a lieu, les mesures visant l'atteinte et le maintien de
ALLOC Doyer Reseau Santodomingo f
9 jan 2008 · une fois l'équité atteinte, s'assurer de ne pas réintroduire de biais sexistes dans Bref, encadrer le maintien de l'équité salariale et prévoir une
Memoire Equite
à la mise en œuvre et à l'atteinte de l'équité salariale, nous croyons que caractérisée par la ségrégation professionnelle et le maintien d'un écart salarial
ar
Le principe de maintien de l'équité salariale est important Les moyens pour y s 'approche ainsi de l'atteinte de son objectif ultime Évidemment, tous Bref, dans la pratique, les entreprises n'auraient plus l'obligation de maintenir l'équité
equite salariale
19 juil. 2012 Je reviendrai sur cette notion un peu plus tard. Je vous présenterai d'abord un bref survol de l'historique de la revendication pour l'équité ...
28 mai 2019 Elle a pour objet l'atteinte de l'équité salariale et son maintien par des moyens proactifs en corrigeant la discrimination systémique fondée ...
31 janv. 2019 4.2 Partie I – Exigence relative à l'ATTEINTE de l'équité salariale chez. TOUS les employeurs. L'employeur établit et maintient des ...
31 janv. 2019 4.2 Partie I – Exigence relative à l'ATTEINTE de l'équité salariale chez. TOUS les employeurs. L'employeur établit et maintient des ...
12 mars 2009 d'une évaluation du maintien de l'équité salariale. ... 2° sur les outils qu'elle entend proposer pour faciliter l'atteinte ou le maintien ...
La CNESST a pour mission d'assurer l'atteinte et le maintien de l'équité salariale. Entre autres elle met en place des mesures pour faire connaître et
1 oct. 2021 maintien de l'équité salariale évalué dans l'entreprise unique. Les dispositions de la présente loi relatives à l'employeur s'appliquent au ...
L'équité salariale vise à s'assurer que les personnes occupant des emplois féminins mission d'assurer son atteinte son maintien et son avancée.
10 avr. 2019 l'évaluation du maintien de l'équité salariale à réaliser un processus ... pour que l'équité salariale soit atteinte ou maintenue ...
engagement envers l'atteinte de l'équité salariale est encore bien vivant maintien de l'équité se fasse correctement dans les entreprises évitant ainsi.
La loi sur léquité salariale du Québec