COMMUNE D’AMAY - DEMANDE DE DOMICILIATION N° National : _____ Date : _____ Nom : _____ N° de Téléphone : _____
FORMULAIRE DE DEMANDE DE MUTATION A insérer dans le registre des demandes de mutation Numéro d’inscription VOLET A - A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR A 1 COORDONNEES ET COMPOSITION DE MENAGE CANDIDAT CONJOINT OU COHABITANT (Co-signataire du bail ) Nom Nom Prénom Prénom
Commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition, sans être domicilié dans ce même immeuble, peut souscrire au système d’enlèvement et de traitement des déchets générés par son activité, organisé par la Commune Dans ce cas, il est redevable d’une taxe forfaitaire sur l’enlèvement et le traitement des déchets
notre dossier de demande de mutation, et ce, dans le respect des finalités décrites dans votre Charte vie privée » Notre « charte vie privée », fait partie intégrante de notre politique de gestion des données à caractère personnel Elle peut être modifiée à tout moment et peut être consultée via le lien suivant :
passant par Amay, Bruxelles, Charleroi, Barvaux et Liège Cette année, le Prix d’Architecture Durable de la province de Luxembourg revient pour sa 5ème édition Si vous êtes maitre d’ouvrage d’une nouvelle construction résidentielle, tentez de le remporter en renvoyant votre candidature pour le 30 avril au plus tard N’hé -
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D’AMAY DEMANDE DE DOMICILIATION
COMMUNE D’AMAY - DEMANDE DE DOMICILIATION N° National : _____ Date : _____ Nom : _____ N° de Téléphone : _____
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Arrondissement de HUY COMMUNE DE 4540 AMAY EXTRAIT DU
1 La taxe forfaitaire est calculée par année, la domiciliation, la résidence ou l’établissement au 1er janvier de l’exercice étant seul pris en considération 2 Elle fait l’objet de l’établissement d’un rôle 3 Le paiement de la taxe se fera en une seule fois, 4 Les taxes ne sont pas applicables aux services d’utilité publique, gratuits ou non, ressortissants à
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FORMULAIRE DE CANDIDATURE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE MUTATION A insérer dans le registre des demandes de mutation Numéro d’inscription VOLET A - A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR A 1 COORDONNEES ET COMPOSITION DE MENAGE CANDIDAT CONJOINT OU COHABITANT (Co-signataire du bail ) Nom Nom Prénom Prénom
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20200701-Demande de mutation (avec RGPD)
FORMULAIRE DE DEMANDE DE MUTATION A insérer dans le registre des demandes de mutation N° locataire Numéro d’inscription VOLET A - A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR A 1 COORDONNEES ET COMPOSITION DE MENAGE CANDIDAT CONJOINT OU COHABITANT (Co-signataire du bail ) Nom Nom Prénom Prénom
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Éditorial Le Mot de la Présidente
Il peut être obtenu sur simple demande ou téléchargé sur le site internet Editeur responsable : Laurence Schalkwijk (Présidente) Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne asbl
un thérapeute pour enfants soit pour lui demander par exemple, une protection du domicile conjugal de la commune où vous résidez effectivement et
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