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19 jui 2020 · Collecte XBRL Assurances Cahier des charges informatique Page 2 sur 25 Suivi des versions : 1 à 1 7 Finalisation du document 1 8 14/04/
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20 jui 2017 · EIOPA, EBA, BCE, SRB, ESMA, BRI • ACPR / Banque de France, Banque Nationale de Belgique, Bundesbank et BAFIN, Bank of England,
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secteur bancaire et financier, principalement la Banque de France, l'Autorité de Le tableau 1 résume les conditions d'accès aux données bancaires économique et financière par la publication au niveau national de l'ensemble des une partie Assurance (https://esurfi-assurance banque-france fr/current/ accueil/)
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C0130 Fonds propres additionnels de niveau 1 La valeur des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire) «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables
niveau 1 restreint Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint R0110/C0040 Compte de primes d’émission
niveau 1 non restreint La somme de tous les éléments de fonds propres de base après déductions qui satisfont aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis R0510/C0030 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis
subordonnés - niveau 1 Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 R0300/C0030 Total comptes mutualistes subordonnés - Niveau 1 - Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire Le montant total des comptes mutualistes subordonnés
(https://esurfi banque-france ) sont pour une large part reprises de l’ancien CD-ROM BAFI avec le cas échéant des adaptations liées à l’entrée en vigueur depuis le 30 juin 2010 du Système Unifié de Reporting financier (SURFI) en lieu et place de la Base des agents financiers (BAFI) Cette
ACPR - Banque de France - IEDOM - IEOM 1 Bilan et hors-bilan sur base sociale SITUATION Novembre 2021 Présentation Le tableau SITUATION est un document de synthèse commun à l’ensemble des établissements assujettis et qui retrace sur base sociale et selon les normes comptables françaises leur activité par
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