Pour la déclaration des exonérations et des réductions, il convient de distinguer 2 principes : o pour une exonération, les cotisations concernées par l’exonération (généralement les cotisations de Sécurité Sociale) doivent être déclarées nettes (déduction faite de l’exonération) Cf exemple fourni dans la fiche AID-005
Pour la déclaration des exonérations et des réductions, il convient de distinguer 2 principes : o pour une exonération, les cotisations concernées par l’exonération (généralement les cotisations de Sécurité Sociale) doivent être déclarées nettes (déduction faite de l’exonération) Cf exemple fourni dans la fiche AID-005
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Table des matières
Fiche consigne n° : AID-005 Déclaration des exonérations Table des matières 1 Historique des modifications 2 2 Objectif de la fiche 2 3 Présentation 2 3 1 Principes de déclaration des exonérations 2 3 2 Valorisation des données réductions dans le bloc S21 G00 81 3 3 2 1 Code de cotisation (S21 G00 81 001) 3 3 2 2 Identifiant Organisme de Protection
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Pour la déclaration des exonérations et des réductions, il convient de distinguer 2 principes : o pour une exonération, les cotisations concernées par l’exonération (généralement les cotisations de Sécurité Sociale) doivent être déclarées nettes (déduction faite de l’exonération) Cf exemple fourni dans la fiche AID-005
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23 déc. 2015 Fiche consigne n° : AID-005 ... 3.1 Principes de déclaration des exonérations . ... 3.2.5. Code INSEE commune (S21.G00.81.005) .
23 déc. 2015 Fiche consigne n° : AID-001. Déclaration des cotisations au Régime Agricole ... l'exonération) Cf. exemple fourni dans la fiche AID-005.
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