Fiche 3 - Budget Prévisionnel 2016 de l’association Fiche 4 - Projet d’Activités pour lesquels une subvention 2016 est demandée Liste des documents à joindre : Une lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Maire La copie du P V de la dernière Assemblée Générale Le dernier rapport d’activité
Une même demande de subvention peut 2 Les autorités administratives auxquelles vous avez adressé une demande de subvention : Envoyez la demande à chaque autorité administrative sollicitée, y compris pour un même objet, en adaptant son contenu au type et au niveau de subvention pour lesquels vous les sollicitez
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention Rappel : Un compte rendu fnancier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois
octobre de l’année précédent celle de la demande 4 SUBVENTIONS DEPASSANT 153 000 € Lorsqu’une subvention de plus de 153 000 € est attribuée à une association, celle-ci doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes3
N°12156*05 Mars 2017 - Page 1 sur 9 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art 9- 1 et 10
Cette demande d’aide une fois complétée constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d’information
tard le 31 octobre de l’année précédant celle de la demande 4 SUBVENTIONS DEPASSANT 153 000 € Lorsqu’une subvention de plus de 153 000 € est attribuée à une association, celle-ci doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes3
Cette qualification est analysée par l’autorité de gestion du PDR et confirmée par le service instructeur au moment de l’instruction de la demande d’aide ou, le cas échéant, lors des échanges préalables à la demande Elle est valable pour une année
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1 Identification de l'associationDécret n° 2016-1971 du
Relations avec l'administrationau 31 décembre de l'année écoulée(indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée Nombre de volontaires : Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION - auxonnefr
Date de réception /2016 Dossier Complet OUI - NON Subvention 2015 Subvention Demandée Subvention Accordée Pièces à joindre à votre dossier : Pour une première demande : • Vos statuts régulièrement déclarés, • La composition de votre bureau, • RIB ou RIP du compte de l’association pour le versement de la subvention, • Bilan et compte de résultats du dernier exercice
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ANNEXE 3 : FORMULAIRE « DOSSIER DE DEMANDE DE
ANNEXE 3 : FORMULAIRE « DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION » Le document ci-après est celui en cours d’enregistrement Le formulaire CERFA enregistré sera disponible en ligne dès la mi-janvier Nous sommes là pour vous aider Associations N° Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT Année 2016 DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : 30 septembre 2015 LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE - LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION En préambule, il est précisé que la ville de Cergy prépare son budget de l’année N+1 dès le mois de septembre de l’année N L’association doit avoir une
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demande de subvention - Guadeloupe
Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s), par exemple dans le cas de co-financement (voir la rubrique 6) Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes1 1 la loi pou l’É onomie So iale et Solidai e du 31 juillet 2014 (et son ati le
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Réinitialiser N°12156*04 DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Le formulaire unique de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs projets concernant la même demande de subventions adressée au même organisme financeur : cliquer pour cela sur le bouton "Projet supplémentaire" en haut de la page 5 ou de la page 9 Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc ) pour le remplir à votre Taille du fichier : 187KB
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NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE DE
Le formulaire de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs demandes/projets, à une ou plusieurs autorité(s) administrative(s), par exemple dans le cas de co-financement (voir la rubrique 6) Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes 1 1 la loi pour l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (et son article 59 Taille du fichier : 1MB
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Formulaire de demande d'aide de subvention année 2021
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2021 tard le 31 octobre de l’année précédant celle de la demande 4 SUBVENTIONS DEPASSANT 153 000 € Lorsqu’une subvention de plus de 153 000 € est attribuée à une association, celle-ci doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes3 Lorsqu’une subvention de plus de 153 000 €
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Dossier de demande de subvention de fonctionnement Fonds
3 Pièces à joindre au dossier de demande de subvention Pour une première demande _____ • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, )
Date de réception /2016 Dossier Complet OUI - NON Subvention 2015 Subvention RIB ou RIP du compte de l'association pour le versement de la
formulaire demande subvention office culture
les dossiers de demande de subventions, qui seront contractualisées pour La liste des annexes à fournir est indiquée par le décret n° 2016-1971 C'est par le formulaire cerfa 12156*05 qu'une association déclarée, hors associations Soazig Gallais, Stéphanie Guimard, Marie-Anne Lafaye, Stéphanie Lelièvre,
LPA nov
A N N É E 2 0 2 1 Pour un traitement des demandes de subvention dans les meilleurs délais, il est IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE VOTRE ASSOCIATION du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement
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23 fév 2020 · DE SUBVENTION Le projet doit nécessairement inclure le présent formulaire dûment complété pour que le dossier soit traité Nom de l'association étudiante parrainant le projet : Courriel expériences en tant qu'ancien trésorier de la Semaine des sciences forestières (2016 o Anne Lehoullier Trachy
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Le formulaire 12156*06 est prévu pour les demandes de subvention(s) de qui sera insérée après la présentation du budget de l'association en page 3.
Le formulaire 12156*06 est prévu pour les demandes de subvention(s) de qui sera insérée après la présentation du budget de l'association en page 3.
FICHE INTENTION DE PROJET POUR DEMANDE DE SUBVENTION. Page 1 sur 2 2016-2021 ... le budget prévisionnel comptable de l'association pour l'année à venir.
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