PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE FUSION, EVOLUTION DES PÉRIMETRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE - B P 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL : 03 84 77 70 00 Ouvert au public : du lundi au vendredi - L'accueil de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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FUSION, EVOLUTION DES PÉRIMETRES DES ÉTABLISSEMENTS
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE FUSION, EVOLUTION DES PÉRIMETRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE - B P 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL : 03 84 77 70 00 Ouvert au public : du lundi au vendredi - L'accueil de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Les guichets de 09h00 à 11h30 et de
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circ25-02-11 schemas interco - Le portail de l'Etat au
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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION
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Projet de schéma départemental de coopération
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Les services de l'État dans le
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PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION
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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
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IV Les perspectives de l’intercommunalité en Pays de la Loire
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Les compétences des établissements publics de coopération
Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption 1 Rédaction : Jean-François JOYE Maître de conférences HDR à l’Université de Savoie Faculté de Droit de Chambéry, Chargé de recherche au GRIDAUH Jean-François STRUILLOU Directeur de recherche au CNRS DCS (UMR 6297) Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, simplification des procédures d'extension ou de réduction des périmètres
Procedures
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Extension, fusion ou retrait de communes : représentation de la communauté au sein du B Evolution du périmètre du syndicat mixte fermé : incidences pour la l'établissement public de coopération intercommunale dont la dissolution est
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de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre, ( ) il est procédé à la
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4 entités différentes peuvent être à l'initiative du projet de périmètre de fusion : 3 « Les statuts d'un établissement public de coopération intercommunale
Fiche r C A flexe Evolution des EPCI
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Etude Gouvernance
FUSION. EVOLUTION. DES PÉRIMETRES DES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. DE COOPÉRATION. INTERCOMMUNALE. PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE - B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX
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