DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES PROFESSIONNELLES Applicables aux entreprises du médicament adhérentes du LEEM 12 JANVIER 2016
DDP ApplicablesAu janv
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 Article 11 ses sanctions, les « dispositions déontologiques profes- règles figurant aux « dispositions déontologiques pro-
Extrait statuts
2016 Sont également présentés la place du Codeem dans la vie du Leem, ainsi que les tive aux Dispositions déontologiques professionnelles du
Codeem Rapport
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du https://www legifrance gouv fr/codes/id/LEGIARTI000032227222/2016-07-01/
DDPs C A compter er juin
L'objet du présent Q&A est d'aider les entreprises du médicament à interpréter les Dispositions Déontolo- giques Professionnelles (DDP), code déontologique du
QA
Il a mis sur pied des dispositions déontologiques professionnelles (DDP), qui réunissent déontologiques applicables à la profession au 12 janvier 2016
comment les entreprises du medicament gerent elles les questions ethiques et deontologiques
Dispositions Déontologiques Professionnelles dans la promotion du Disclosure Code de l'EFPIA entrent formellement en vigueur en 2016 pour une
rapport g C A n C A ral final
travaux sur l'année écoulée et présente ses perspectives pour l'année 2016 En 2015, le Dispositions Déontologiques Professionnelles, o sensibiliser le
CP rapport activite Codeem
1 Les « dispositions déontologiques professionnelles » (DDP) sont les Le Codeem assure une mission de veille déontologique et de sensibilisation :
QuestionsR C A ponses
A La présentation du rapport annuel 2016 aux adhérents et aux permanents du LEEM tions des Dispositions Déontologiques Professionnelles (DDP) qui ne
RapportCodeem V
Page 2. Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem. 2. [SOMMAIRE]. [PREAMBULE] .
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem. Décembre 2020. 3. 5.4. Échantillons médicaux .
En vue de répondre à son obligation de transposition du Disclosure Code de l'EFPIA adopté le 24 juin. 2013
- « Entreprise du Médicament » : chacune des entreprises du Médicament membre du Leem. - « Evènement » : toute réunion promotionnelle professionnelle ou
L'objet du présent Q&A est d'aider les entreprises du médicament à interpréter les Dispositions Déontolo- giques Professionnelles (DDP) code déontologique du.
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Charte tripartite LEEM / UDA / SPEPS de « l'information sur le médicament et ...
Nov 3 2020 Elle s'impose alors à tous les adhérents du Leem dès sa publication et est reprise dans les « dispositions déontologiques professionnelles ...
Il a mis sur pied des dispositions déontologiques professionnelles (DDP) qui réunissent déontologiques applicables à la profession au 12 janvier 2016.
3- Mise à jour des dispositions déontologiques professionnelles . Annexe 2
Organisation professionnelle fédérant les E ntreprises du Médicament En 2016
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem 5 Les présentes « dispositions déontologiques professionnelles » s’appliquent aux entreprises qui commercialisent des médicaments à usage humain au sens du code de la santé publique et ont été élaborées dans le cadre suivant :
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem Décembre 2020 4 1 Définitions Pour l’application des présentes Dispositions Déontologiques Professionnelles (ci-après « DDP ») on entend par : Association de Patients :
Rules of Professional Conduct applicable to the pharmaceutical company members of Leem December 2020 4 1 Definitions For the purposes of these Rules of Professional Conduct (hereinafter referred to as the DDPs) the following terms and their definitions will apply: Patient Organisation
Les présentes «Dispositions Déontologiques Professionnelles» s’appliquent uniquement aux opérations visées dans les différentes sections ci-après et qui sont initiées mises en œuvre réalisées directement ou indirectement par une Entreprise du Médicament sur le territoire français
Dispositions Déontologiques Professionnelles entrée en vigueur au 1er juin 2021 Ces deux groupes sont composés de membres du Codeem de la Commission juridique fiscale et conformité (CJFC) et de membres du Comité Compliance
RAPPOR ’AC 2016 Article 11 DEONTOVIGILANCE En applicationde l’article2 des présents statuts le LEEM se dote d’un « Comité de DEontovigilance des Entreprises du Médicament » (CODEEM) aux finsde promouvoir et faire respecter les règles d’éthique et de déontologie de la profession
Que sont les dispositions déontologiques professionnelles applicables aux entreprises du médicament adhérentes du LEEM 50 ?
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem 50 intentionnellement dissociées d’un ou plusieurs produits de santé, sont en dehors du champ de la présente charte.
Qu'est-ce que les dispositions déontologiques professionnelles ?
Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem 69 d’administration du LEEM l’adoption de règles et/ou de recommandations visant à modifier les pratiques en cours ou favoriser l’adoption de nouvelles pratiques ;
Qu'est-ce que le référentiel déontologique du LEEM ?
Les DDP sont le référentiel déontologique du Leem. Le Codeem intervient dans les évolutions des DDP, puisque les règles déontologiques qu’il adopte sont intégrées automatiquement aux DDP. Le Codeem veille également au respect des DDP.
Quelle est la version mise à jour des règles déontologiques professionnelles?
Les règles sont intégrées aux Dispositions Déontologiques Professionnelles et la version mise à jour est publiée sans délai sur la page internet du Codeem. Les sanctions prononcées par la Section sont publiées de manière anonymisée, accompagnée d’un résumé du cas concernant ne permettant pas l’identification de l’entreprise concernée.
DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES PROFESSIONNELLES 2016