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Modalits de rgularisation TEPA Mj02janv08
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5 fév 2008 · complémentaires – Réduction de cotisations salariales – Déduction forfaitaire de cotisations patronales – Réduction générale des cotisations patronales – SMIC L'assiette de calcul de la majoration des heures supplémentaires n'est forfaitaires (exceptionnelles, de vacances, treizième mois) n'entrent
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1 fév 2019 · du fait d'erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins Rubrique de type cotisation 7950 « Réduction salariale HS/HC » A la suite de ces modifications ; Dans le paramétrage proposé pour le calcul de l' exonération fiscale, La déduction forfaitaire patronale s'applique depuis 2008
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