Modalits de rgularisation TEPA Mj02janv08
II Régularisation suite à erreur dans le calcul de la réduction salariale et de la déduction forfaitaire patronale Si l’erreur porte sur le calcul de la réduction salariale, l’employeur doit procéder à une régularisation progressive au mois le mois Le montant de la réduction salariale erroné sur le mois M est à corriger
[PDF] Il convient, au préalable, de réaliser un diagnostic sur l emploi des seniors qui, selon les dispositions de l article D doit comporter :
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