RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM1 (en majuscules) :
Renseignements relatifs chaque conjoint
1) L 'acte de naissance intégral, de chacun des deux futurs(es) époux(ses), comprenant toutes les mentions marginales, à réclamer dans la commune du lieu de
mariage
Si divorcé(e) : date du divorce (mention sur acte de naissance, sinon joindre un acte de mariage avec la mention marginale de divorce)
Fiche+de+renseignements+relatifs+aux+futurs+ C A poux
FUTURE EPOUSE 1 Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés par chacun des intéressés (documents ci-joints) 2
ccam aae
en vigueur en matière d'état civil RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
publication des bans
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules)
dossier demande ccam
Fiche 2 : Renseignements relatifs à chacun e des futur e s marié e s Publication du mariage ATTENTION : L'acte de mariage mentionnera les noms des époux
P DOSSIER MARIAGE FUSIONNEv
POUR CHACUN DES EPOUX : ➢ Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux - de moins de 3 mois pour les personnes nées en France
Dossier Mariage
Le futur époux qui a acquis ou recouvré la nationalité française ainsi que les français nés à Chacun conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage, de même que ceux RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EPOUX NOM :
guide futurs epoux
1- Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux A - RENSEIGNEMENTS RELATIFS au PREMIER FUTUR ÉPOUX NOM :
guide mariage
en vigueur en matière d'état civil. RENSEIGNEMENTS RELATIFS. A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. NOM : (majuscules) .
RENSEIGNEMENTS RELATIFS. A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. ATTENTION REIMPRIMER CE FORMULAIRE POUR LE 2EME CONJOINT.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. NOM1. (en majuscules) : .
PIECES A FOURNIR. POUR CHACUN DES EPOUX : ? Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux A – RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EPOUX(SE).
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉPOUX OU ÉPOUSE RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) ... Pièces d'identité pour chacun des époux :.
Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés par chacun des intéressés (documents ci-joints). 2. Renseignements communs aux
1) L 'acte de naissance intégral de chacun des deux futurs(es) époux(ses)
Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints). Une copie intégrale (original) RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX