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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INSPECTION D
Par la présente convention collective nationale, la FFSA et les organisations syndicales d’inspecteurs signataires veulent instituer, pour tous les salariés qui en relèvent, un dispositif ambitieux et concret de garanties sociales, qui soit propre à l’inspection et qui tienne compte :
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L’INSPECTION D’ASSURANCE Convention collective nationale
L’INSPECTION D’ASSURANCE Convention collective nationale du 27 juillet 1992 Rapport établi à l’intention des organisations syndicales de personnel des sociétés d’assurances en application de l’article L 2241-2 du code du travail en vue des négociations des rémunérations minimales pour l’année 2017 ETUDES SOCIALES
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992
Accord du 15 mai 2018 - RMA 2018 – Inspection d’assurance - Convention collective nationale du 27 juillet 1992 2 Vu les articles 29, 30 et 31, premier tiret, de la Convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992, Vu les articles L 2241-1 et L 2241-9 du Code du travail,
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INSPECTION D’ASSURANCE PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 MAI
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 REMUNERATIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2015 PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 MAI 2015 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), représentée par d'une part, Et : - la Fédération CFDT Banques et Assurances, représentée par
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IDCC : 438 − ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES
Convention collective nationale IDCC : IDCC : 1679 − INSPECTION D’ASSURANCE 6 CC 2009/14 ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2008 RELATIF À LA MIXITÉ ET À LA DIVERSITÉ DANS LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES NOR : ASET0950372M IDCC : 438, 653, 1672, 1679 Entre : La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ; Le groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA),
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REMUNERATIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2018 INSPECTION
INSPECTION D’ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 REMUNERATIONS MINIMALES POUR L’ANNEE 2018 PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 MAI 2018 Entre:-la Fédération Française de l’Assurance (FFA), représentée par MM Poiget, Ruthardt, Mme Quéré-Becker, M Meyer d’une part, Et:
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Les métiers de l’inspection - L'Observatoire de l
l'inspection, telle qu'il est défini par la CCNI (Convention Collective Nationale de l'Inspection de l'assurance du 27 juillet 1992)1 Et, d'autre part, parce qu'elle s'intéresse non pas à un mais à plusieurs métiers, fondamentalement différents les uns des autres, et dont les champs d'activités s'inscrivent dans
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Bilan social 2019 - maquette - CNP Assurances
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18 jui 2011 · minimales annuelles garanties pour l'année 2011 d'application de la convention collective nationale des entreprises bre 1967, 27 mars 1972, 27 mai 1992, 27 juillet 1992 ou de l'accord du 3 mars 1993, 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes arème des ré mun
3 juil 2019 · 215 à 216 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la Convention collective nationale de la banque ACCORD DU 29 MAI 2007
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Accord de branche BAD
1 jan 2019 · Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurance Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture A l'issue de cette mission de contrôle, un protocole d'accord a été conclu + (212) 5 22 49 13 07 Le 8 mars 2018, les groupes Saham et Sanlam, partenaires dans les
NI OPA Saham assurance
nationale du Travail (OIT) sur l'inspection du travail, 1947, est, de l'avis de tous, le Chaque année, plus de 2 millions de travailleurs et travailleuses (près de
wcms
l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 14 juin 2007 Directives pour les inspections des Etats du pavillon, de l'Organisation peut être assuré par la législation nationale, les conventions collectives Titre 1: Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord des ployeur, 1992
PV CCS Inf
3 juil 2003 · Le présent accord est composé de 8 parties 1re partie Plan de la nouvelle convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge
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Recevez, cher Monsieur, l'assurance de mes sentiments loi n 85-677 du 5 juillet 1985, j'ai l'honneur de solliciter A adresser à l'inspecteur du travail et à l' ingénieur Conformément à la circulaire T~-92-19 de mars le' terme,de la première année de congé l'avis de l'existence de la convention collective appli -
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31 mars 2022 pour l'autonomie attributive d'aides à l'investissement suite au ... inspecteurs de l'action sanitaire et sociale de la promotion 2021-2022.
7 août 1993 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992 ... Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour ...
30 mai 2007 entreprises d'insertion par le Fonds social européen en 2007 . ... du Fonds national de l'emploi (Journal officiel du 27 avril 2007) .
17 déc. 2018 CFDT de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle et la convention d'assurance chômage
6 mars 2014 sitions de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 ... d'application de la durée minimale du travail à temps partiel de 24 ...
21 nov. 2007 la loi du 21 août 2007 un avenant au protocole d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social
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