En tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2020, la Région conduit l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion du programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes La mise en œuvre de ce programme implique les cofinanceurs nationaux et est assurée en partenariat avec les services de l’État
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 341-7 à D 341-10 relatifs aux mesures agro-environnementales et climatiques et aux mesures en faveur de l’agriculture biologique ; Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
Fiche d'information sur le programme de développement rural 2014-2020 de la région de Rhône-Alpes (France) La Commission européenne a officiellement adopté le programme de développement rural (PDR) de la région de Rhône-Alpes le 17 septembre 2015 La dernière modification du PDR a été adoptée le 25 novembre 2019
Rural (PDR) de Rhône-Alpes pour la période 2014/2020, VU la délibération n°15 05 344 du 29 juin 2015 approuvant les territoires retenus en 2015 au titre de leur projet agroenvironnemental et climatique ainsi que les enveloppes budgétaires de FEADER qui leur sont ouvertes
Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment le articles D114-11 à D114-17 ; Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;
Une intervention spécifique sur les quartiers de la politique de la ville sera mise en œuvre à travers des Investissements territoriaux Intégrés 11 du PO seront mobilisés sur les ITI de Rhône-Alpes (sélection en cours – 7 ITI maximum) En ce qui concerne le FSE, plus de 73 des fonds seront mis au
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) => La programmation 2014-2020 du FEADER est décrite dans le Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (PDR-RA), qui a été transmis à la Commission européenne le 14 avril 2014 en vue de sa validation
CPER LR 2015/2020 – 20 juillet 2015 page 3 sur 116 L’Etat et la Région en Languedoc-Roussillon ont bâti une stratégie de développement commune et s’engagent ensemble sur le financement pluriannuel d’opérations visant à développer et aménager le territoire régional
EUROPÉENNE 2014-2020 EN FRANCE Stratégie europe 2020 Politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale Politique européenne de développement rural Politique européenne de la pêche et des affaires maritimes Fonds structurels et d’investissement (FeSi) Fonds structurels FEADER FEAMP FeDer FSE ET AFIN ET trouver des
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PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Secrétariat
Vu le programme de développement rural de la région Rhône-Alpes approuvé par la commission européenne ; Vu la Convention du 31 décembre 2014 et ses avenants, relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Rhône-Alpes ; Sur proposition du secrétaire général pour les
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EN RHNE-ALPES 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS CONNAÎTRE
Programme de développement rural Rhône-Alpes FEADER 2014-2020 Liste des mesures ouvertes dans le PDR : Mesure 1 Transfert de connaissances et actions d’information Mesure 2 Services de conseil, d’aide à la gestion agricole et de remplacement sur l’exploitation Mesure 3 Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL RHONE-ALPES 2014
RHONE-ALPES 2014-2020 APPEL A CANDIDATURES 2015 Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole - projets individuels - Mesure 4-21 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes Le présent appel à candidature est ouvert pour les projets individuels des : - Agriculteurs, - Entreprises dont l’actionnariat Taille du fichier : 604KB
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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL RHONE-ALPES 2014
Appel à candidatures – mesure 04 15 du PDR Rhône-Alpes 2014-2020 – 11 décembre 2015 Page 1 sur 25 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL RHONE-ALPES 2014-2020 APPEL A CANDIDATURES 2015 Performance économique, sociale et environnementale de la production agricole Sous-mesure 04 1 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes
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ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE
VU la délibération n°14 14 453 des 2 et 3 octobre 2014 approuvant le projet de Programme de Développement Rural (PDR) de Rhône-Alpes pour la période 2014/2020, VU la délibération n°15 05 344 du 29 juin 2015 approuvant les territoires retenus en 2015 au titre de leur projet agroenvironnemental et climatique ainsi que les enveloppes budgétaires de FEADER qui leur sont ouvertes pour la
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aac LEADER version finale - Rhône-Alpes
développement rural par le FEADER, en particulier les articles 42 à 44 ; - le programme de développement rural régional Rhône-Alpes, en particulier la fiche mesure LEADER, encore en discussion Son évolution avant approbation pourra entraîner des modifications pour la mise en œuvre d e LEADER, en particulier en ce
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de développement rural 2014-2020 en France
programmes de développement rural qui définissent une stra-tégie et des objectifs de mise en œuvre au travers des mesures présentées dans le tableau 2 La mise en œuvre de la politique européenne de développement rural 2014-2020 en France 4 La mise en œuvre de la politique européenne de développement rural 2014-2020 en France
La programmation 2014-2020 des politiques régionales
La programmation 2014-2020 de la politique européenne de cohésion et de développement rurale en Rhône-Alpes va s’ouvrir prochainement, après un important travail de concertation entre la Commission Européenne, l’Etat, la Région et les partenaires régionaux Les Régions sont aujourd'hui au cœur du dispositif européen, la France ayant fait le choix de la décentralisation d’une
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CPER LR 10072015 V4 4
Véritable outil de politique publique de l'égalité des territoires, la nouvelle génération de contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 est un moteur de l'investissement, permettant de faire progresser le niveau d'équipement et préparer l'avenir du Languedoc- Roussillon L'enjeu est d'obtenir un effet de levier pour l'investissement local et de concentrer les investissements sur des
FEADER cofinance ainsi des politiques de développement agricole et rural nationales AB ‐ Type d'opération 04 13 du PDR Rhône‐Alpes 2014‐2020 – 2 août 2017 de précédents engagements de subventions depuis le 1er janvier 2015,
AAC RHA . AGRICULTURE BIOLOGIQUE
29 avr 2019 · FEADER cofinance ainsi des politiques de développement agricole et rural nationales inscrites dans les Programme de développement rural (PDR) 2014- 2020, modifié d'opération, à compter du 1er janvier 2015
AAC . V REGIONAL V RHA
Les programmes européens 2014-2020 connaissent une vigilance accrue de la COMMENT LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL à la mise en œuvre de la Politique Agricole et de négociation, le 17 septembre 2015
PlaquettePDRRhoneAlpesSimplifie
la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d'un budget défini de développement rural (fonds européen agricole 2014 et 2015 au titre de l'Initiative pour l'emploi des
les fonds europeens en rhone alpes
dans le cadre du programme de développement rural régional2014-2020 financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; Vu le cadre national adopté par la Commission européenne le 30 juin 2015 modifié ;
Arrete del signature dir DDT Prog dev rural regional RHONE ALPES
Le fonctionnement de LEADER pour la période 2014-2020 en Rhône-Alpes le programme de développement rural régional Rhône-Alpes, en particulier la fiche Ainsi en cohérence avec la politique de développement rural de Rhône Alpes, Tous les GAL seront sélectionnés au plus tard le 31 décembre 2015
AMI LEADER version finale
plus large que la seule politique de développement rural du second pilier de la PAC" : il 2 http://feader rhone-alpes agriculture gouv fr/IMG/ pdf / 20131217_R1305- Régions (Doré, 2015), il ressort que l'articulation prévue avec les Fonds
rrn etude mcdr clust analyse des pdrr feader
15 jui 2020 · financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des Vu le programme de développement rural de la région Rhône-Alpes
AP Etat MAEC PDR RHA cle f c
VU la délibération du Conseil régional n°15 05 451 du 18 septembre 2015 relative à les règles communes du Programme de Développement Rural Rhône Alpes 2014-2020 VU l'avis de la commission Développement rural et agriculture,
delib visee cle ea a
dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) de Rhône-Alpes 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune; Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en oeuvre des
AP region RA plafond bio
11 mai 2015 L'Etat et le Conseil régional Rhône-Alpes s'engagent avec les Départements et les acteurs du développement en région .
11 déc. 2015 Sous-mesure 04.1 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes ... cofinance ainsi des politiques de développement agricole et rural.
6 mars 2015 PREFECTURE REGION RHONE-ALPES – E.S.E. CPER RHÔNE-ALPES 2015-2020 – RESUME ... Économie d'espace – Développement équilibré des territoires ...
au service du développement régional. La Région Auvergne-Rhône-Alpes occupe une place stratégique au cœur de l'Europe. Depuis 2016 à travers nos politiques
6 mars 2015 innovation sociale Développement rural et agriculture
17 mars 2016 HABILITATIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT. RURAL 2014-2020 AUVERGNE ET RHONE-ALPES. Rapport n° 16.03.0227.
les territoires porteurs d'un projet de développement local. Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 pour Rhône-Alpes de couvrir l'ensemble du territoire ...
développement du territoire en Provence Alpes Côte d'Azur. Rhône et la Convenfion Interregionale du Massif des Alpes (CIMA).
Etude « Territoires politiques publiques
L'INTERVENTION DE L'EUROPE se base sur DES POLITIQUES COMMUNES d'Azur (102%) Rhone-Alpes (108%) ... pour le Développement Rural : il aide.
Contrat de plan entre lEtat et la Région Rhône-Alpes 2015-2020