La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n°95-33 du 19 avril 1995, relative à la création des résidences sociales Elle a pour objet, au terme des 11 premières années d’application, d’apporter des précisions qui intègrent les évolutions
La présente circulaire remplace la circulaire du 19 avril 1995 prise en application des décrets de création n o 94 128, 94-129 et 94 130 du 23 décembre 1994 créant les résidences sociales Pour rappel, ne s’appliquent pas aux résidences sociales les textes ci-après, qui restent en vigueur pour les
[PDF]
Circulaire rsidences sociales - urhaj-idf
sociales La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n°95-33 du 19 avril 1995, relative à la création des résidences sociales Elle a pour objet, au terme des 11 premières années d’application, d’apporter des précisions qui intègrent les évolutions du contexte technique (Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - pour l’égalité des droits et des chances, la
[PDF]
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION
dences sociales La présente circulaire abroge et remplace la circulaire no 95-33 du 19 avril 1995, relative à la création des rési-dences sociales Elle a pour objet, au terme des 11 premières années d’application, d’apporter des précisions qui intègrent les
[PDF]
Texte non paru au Journal officiel 950 - Logement
relative aux résidences sociales NOR : SOCU0610516C sociales La présente circulaire abroge et remplace la circulaire no 95-33 du 19 avril 1995, relative à la création des résidences sociales Elle a pour objet, au terme des onze premières années d’application, d’apporter des précisions qui intègrent les évolutions du contexte technique (loi no 2005-102 du 11 février 2005
de l'action sociale Titre : Circulaire n°2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales Textes abrogés : Circulaire n°95-33 du 19 avril 1995 La présente circulaire remplace la circulaire du 19 avril 1995 prise en de la construction ou d'une subvention budgétaire du ministère de la Santé, représentant
CIR ressoc
Dispositif relatif au logement social prévu par l'article 92 I, 28° et 93 I du code Article 4 : (Abrogé et remplacé par le décret n° 2-08-40 du 30 janvier 2008 - 21 l'action des établissements sous tutelle du ministère de l'habitat et d'oeuvrer au public de l'Etat a été rappelé au paragraphe 1er de la circulaire de Notre Grand
Circulaire no 95-63 du 2 août 1995 relative aux maîtrises d'œuvre urbaine et sociale le PPLS du CFF (prêt pour la location sociale) ou avec un prêt spécifique (sans concernés aient réalisé au plus tard le 30 avril 2000 les investissements d'une offre de logement en résidences sociales permettant de satisfaire les
A
1 avr 2020 · les constructions de locaux à usage d'habitation sociale V – Abrogation des dispositions de l'article 19 du décret construction de cités, résidences ou campus universitaires et de créance dans le texte de loi relatif à l'impôt général sur le établissements publics de santé et d'enseignement etc
Note circulaire num
Circulaire n°132 du 2 Avril 1990 relative à la lutte contre la taudification des · terrasses Circulaire n°158/Cab du 16 Mars 1995 relative à la mise en oeuvre des du Premier programme de Construction de 200 000 logements sociaux prochaine abroge et remplace le dahir du 7 Kaâda 1371 (30 Juillet 1952) relatif à
recueil des circulaires
5 jui 2006 · Action sociale Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 no 2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en œuvre des contrats d'avenir
bo
Décision DG no 2007-95 du 30 mars 2007 portant nomina- tion à l'Agence Décision du 11 avril 2007 relative à la nomination des membres de la Circulaire DHOS/F1 no 2007-104 du 15 mars 2007 rela- l'action de l'inspection du travail dans ce domaine, en faisant men- Textes abrogés ou modifiés : néant Annexes
bo
17 nov 2020 · circulaire du Président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux
BO Fr
7 mar 2018 · La présente circulaire remplace les circulaires n° 2010-49 du 6 mai 2010 et n° 2011-58 du 8 août 2011 relatives à la condition de résidence applicable aux bénéficiaires de La Direction de la sécurité sociale, par lettre du 7 avril 2011, A noter que le statut des gens du voyage a été abrogé par la loi
circulaire cnav
11 mar 2020 · Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 3816 du 8 décembre 2011 les membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale ; 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou 29 Voyez notamment la circulaire 7106 du 30 avril 2019 relative à la
4 juil 2006 · sociales La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n°95-33 du 19 avril 1995 relative à la création des résidences sociales
30 août 2006 · La présente circulaire abroge et remplace la circulaire no 95-33 du 19 avril 1995 relative à la création des rési- dences sociales
25 mar 2020 · Les modifications ainsi apportées au dahir portant loi précité n° 1-77-340 sont reprises au niveau de l'annexe III à la présente circulaire
30 nov 2021 · Conseil national des langues et de la culture marocaine Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi
Abroge et remplace le titre I du Livre IV de la circulaire Arrêté n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances
26 mar 2020 · la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour actifs est calculé conformément à l'article 33 de la présente circulaire
le dahir du 7 février 1953 relatif au bien de famille ou la loi n° 47-95 qui abroge et remplace le dahir du 4 juillet 1949 relatif à la Caisse Centrale de
avril 2006) pris pour l'application de la loi n°08-00 relative aux présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel abroge et remplace le dahir n°
n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées Article 12 : (Abrogé et remplacé par la loi n° 101-14 du 19 février 2015 - 9 rabii
12 fév 2021 · Par décision adoptée à l'unanimité le 11 juin 2020 la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné a
[PDF] Circulaire du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales