Fournir une attestation d'inscription sur le registre du commerce ou une déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Fournir contrat de travail en état de validité et signé des 2 parties, mentionnant la date d'embauche et les fonctions exercées
Attestation d'inscription sur le registre du commerce ou attestation de déclaration aux services fiscaux faisant apparaître clairement votre activité de navigant indépendant (= non salarié) Vous ne pourrez pas être affilié à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant
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au capitaine, soit à l'Administrateur de l’Inscription maritime Activités des Délégués Article 3 Les délégués sont reçus par le capitaine ou son représentant au moins une fois par mois et, en cas d'urgence, sur leur demande Ils sont reçus par catégorie ou, le cas échéant, par service ou spécialité professionnelle ;
1/ PERSONNEL NAVIGANT a°/ - INSCRIPTION AUX EPREUVES pour l'obtention ou le renouvellement de licences et qualifications RUBRIQUE ELEVE PILOTE ET PERSONNEL NAVIGANT AUTRE PERSONNEL PILOTE PRIVE COMMERCIAL NAVIGANT Carte de stagiaire 25 000 FCFA 25 000 FCFA 25 000 FCFA Carnet de vol 20 000 FCFA 20 000 FCFA 20 000 FCFA
Inscription aux épreuves pour l’obtention ou le renouvellement des licences et de qualifications Le personnel navigant employé par l’Etat pour la conduite des aéronefs inscrits au registre d’immatriculation des aéronefs civils est exonéré des redevances visées aux annexes (a et b) ci-dessus TYPE DE REDEVANCE TAUX Aéronef de poids
1 - PERSONNEL NAVIGANT : a) - Documents d’identification maritime: Rubrique Montant Attestation d’inscription maritime 5 000 francs Carte d’identité spéciale du marin 10 000 francs Livret professionnel maritime marins : 15 000 francs élèves : 10 000 francs
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NOTES EXPLICATIVES LICENCES Rév : 6 Page : 1/1 INSCRIPTION
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inscription au registre de la navigation fluviale de Guyane Le numéro d' inscription attribué comporte un numéro d'enregistrement comportant les deux derniers chiffre de l' année d' immatriculation suivis d'un numéro Ce numéro d'enregistrement est précédé d'une signe de la Ville où est délivré le numéro d' inscription
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INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL - Rév : 9 Page : 1/2 Direction des personnels navigants - Pôle licences
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4 juil 2002 · Article 4 : Inscription sur le registre d'immatriculation 2 Article 33 : Personnel navigant de cabine 10
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l'Empire chérifien les fonctionnaires de l'inscription maritime en France 6° Tout propriétaire de tout bateau naviguant avec un registre d'équipage
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inscription aux registrations du personnel navigant professionnel