L’Institution nationale des Invalides (INI), centre de référence pour la prise en charge du handicap au service du monde combattant 29 1 2012, poursuite de la mise en œuvre du projet d’établissement 30 2 Le projet de contrat d’objectifs et de performance 31 Chapitre : 06 La hausse résolue de la retraite du combattant depuis 2006 35 1
L’Institution nationale des Invalides, centre de référence pour la prise en charge du handicap au service du monde combattant 31 1 2011, poursuite de la mise en œuvre du projet d’établissement 2 Le projet de contrat d’objectifs et de performance Chapitre : 06 La consolidation des droits à réparation des anciens combattants 37 1 L
Pour le programme 169, la poursuite de la modernisation du service rendu au monde combattant se traduit par l’achèvement progressif du transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), direction devant être supprimée au 31 décembre 2011 Ces transferts
de l’administration du monde combattant entreprises depuis cinq ans La mise en place d’un service unique de proximité pour les anciens combattants et la réforme de la chaîne du service national commencent à porter leurs fruits Elles se traduisent par une amélioration de la qualité du service rendu tout en contenant les
militaires par le fait ou à l’occasion du service Système qui fait l’objet de profonds remaniements imposés par la Révision générale des politiques publiques qui se juxtapose à la réforme de modernisation et de rationalisation de l’administration au service du monde combattant
Poursuivre la modernisation du service rendu aux anciens combattants L'année 2012 a marqué l'achèvement dans les délais prévus de la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants Réformée, modernisée, l'administration du monde combattant fonctionne de manière plus efficace
améliorer la qualité et l’efficience du service rendu au monde combattant Cette démarche a nécessité un inves-tissement significatif et je tiens à saluer ici le dévouement de tous les agents de l’Office ainsi que leur capacité à porter un regard critique et constructif sur leur travail et leurs missions
véritable parcours de combattant » (Extrait du discours de sa Majesté le Roi Mohammed IV à l’occasion de la première session de la première année législative de la dixième législature 2016) De ce fait, les administrations publiques sont appelées à relever de nombreux défis pour améliorer leurs services et répondre aux
105 Rapport Annuel 2016 Dans son discours du 14 octobre 2016, lors du lancement de la première session du Parlement nouvellement élu, Sa Majesté le Roi a fait le constat de l’insuffisante qualité de service rendu par l’administration au
associations La simplification administrative répond à une forte attente, elle constitue l’un des axes d’amélioration de la qualité du service public Elle répond également, à une exigence démocratique, celle d’une administration plus proche et plus réactive
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p r o ej t d e l o i d e f ni a n c e s 2011 - Defense
En 2011, la réforme de l’administration du monde combattant sera menée à son terme : la fermeture des dernières directions inter- départementales et interrégionales verra le transfert complet de la gestion des dossiers de pensions militaires d’invalidité, de soins médicaux gratuits et d’appareillage vers les services départementaux de l’ONACVG L’administration du monde
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ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
La préparation et la poursuite de la réforme de l’administration au service du monde combattant ont constitué, pour la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » un axe d’effort particulier, axé sur l’amélioration du service rendu et l’optimisation de l’emploi des ressources allouées PLR 2009 9 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation BILAN
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Indemnisation des militaires victimes de préjudice
générale des politiques publiques qui se juxtapose à la réforme de modernisation et de rationalisation de l’administration au service du monde combattant Ce troisième article s’intéresse à la procédure de traitement d’une demande de pension militaire et à sa liquidation Le prochain article abordera la détermination du montant de la pension et les voies de recours Le
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Comptes-rendus des 3 tables rondes qui se sont déroulées
séminaire du 5 octobre 2010 sur la réforme pour le monde combattant Table-ronde sur les pensions militaires d’ invalidité La Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), qui reprend les pensions militaires d’ invalidité (PMI) et la gestion du contentieux des PMI, a rappelé la nouvelle organisation comportant 10 "Centres d’ expertises médicales et de
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p r o ej t d e l o i d e f ni a n c e s 2012 - Defense
la mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie au service de la Nation C’est un noble défi car il en va du respect de notre Histoire, des valeurs qu’elle aportées jusqu’à nous et que nos soldats s’emploient toujours à défendre sur les théâtres d’opérations extérieures Ce serait les trahir que de perdre des yeux notre devoir à l’égard du monde combattant En ces temps
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PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ANCIENS
L'année 2012 a marqué l'achèvement dans les délais prévus de la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants Réformée, modernisée, l'administration du monde combattant fonctionne de manière plus efficace Cette rationalisation visait trois objectifs majeurs : - améliorer le service rendu aux administrés en leur offrant un service de proximité confié aux
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N 3809 ASSEMBLÉE NATIONALE - Les députés, le vote de la
de l’administration du monde combattant entreprises depuis cinq ans La mise en place d’un service unique de proximité pour les anciens combattants et la réforme de la chaîne du service national commencent à porter leurs fruits Elles se traduisent par une amélioration de la qualité du service rendu tout en contenant les effectifs et les crédits mobilisés Le rapporteur avait
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Rapport anciens combattants - IM - Senatfr
La réforme difficile de l’administration à leur service 18 2 La rénovation du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre 19 B DE PRÉTENDUES AVANCÉES QUI CONTREVIENNENT AU PRINCIPE D’ÉQUITÉ : LE CAS DE L’AFRIQUE DU NORD 20 1 Des avancées en trompe l’œil 20 2 Des injustices persistantes 21 C POUR UNE RÉELLE
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N 2862 ASSEMBLÉE NATIONALE - Les députés, le vote de la
capacité de réforme de cette administration qui se transforme sans heurt tout en améliorant la qualité du service rendu Ce sont enfin des actions au service de tous les Français qui, à travers l’usage d’outils de communications modernes, maintiennent l’indispensable lien entre la Nation et son armée
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Rapport d’Activité Office National des Anciens Combattants
de proximité au service du monde combattant Pour leur part, les établissements médico- sociaux ont confirmé la qualité de leur travail puisque le taux d’insertion des stagiaires 18 mois après la fin de leur formation s’est établi à 70 malgré les tensions sur le marché du travail et 94 des résidents des maisons de retraite de l’Office se sont déclarés satisfaits de leurs
31 déc 2020 · Les conséquences financières attendues de la réforme Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national
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Réformée, modernisée, l'administration du monde combattant fonctionne désormais de manière La modernisation du service rendu aux anciens combattants
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l'action de l'administration des anciens combattants, intégrée depuis mars 1999 au ministère de la L'effort consenti en faveur du « monde combattant » restera un réforme n'a toutefois pas touché les services déconcentrés La première
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MOBILISÉS AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT 33 1 Majorations Des opérateurs au cœur de la réforme administrative
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23 oct 1997 · I LA GESTION DU MONDE DES ANCIENS COMBATTANTS retraite de l' ONAC et suggéraient des réformes d'envergure Or, en 1998, l'Office l' administration centrale, mais également des services départementaux, des
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faveur du monde combattant Ministre concerné : l'administration et sa mise en œuvre incombe à la direction combattants (DI), le service des ressortissants résidant à l'étranger centres de réforme, organisent les expertises médicales et
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missions et à la mise en œuvre de réformes de proximité au service du monde combattant Conseil d'administration de l'Onacvg du 20 octobre 2010
31 déc. 2021 I. — UNE RÉFORME SANS PRÉCÉDENT DE L'ADMINISTRATION DU MONDE ... Français supprimeraient l'examen du budget du monde combattant est l' ...
10 juin 2013 décidé « la rationalisation de l'administration au service des anciens ... des ressortissants du monde combattant tout en recentrant ...
missions et à la mise en œuvre de réformes de proximité au service du monde combattant. ... Conseil d'administration de l'Onacvg du 20 octobre 2010.
dans les institutions au service du monde combattant visent à application de la réforme des retraites adoptée l'été dernier et.
31 déc. 2021 demande de la ministre déléguée chargée des anciens combattants et rassemblant le Parlement le monde combattant et l'administration.
3 mars 2021 Le soutien aux anciens combattants prend aussi la forme d'une aide administrative (constitution de dossiers de demande aide à la résolution des ...
a) Un attachement du monde combattant au maillage territorial qu'il faut mettre en perspective . l'administration au service des anciens combattants ».
20 oct. 2021 FAVEUR DU MONDE COMBATTANT MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA ... de la pension pour les militaires blessés en service – plus de 186 000 personnes –.
Dans le cadre de la réforme de l'administration territo- riale présidée par les préfets sont au service de la mémoire du monde combattant.
Être au service de nos armées et de la défense de notre pays c'est toute la vocation Le monde combattant rassemble les anciens combattants
N° 2862 ASSEMBLÉE NATIONALE