Avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux L’Autorité de la concurrence (formation plénière) ; Vu le code de commerce, notamment son article L 462-4-1 ;
Avis n° 2016-127 du 29 juin 2016 sur le document de référence de la SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ci-après l’Autorité), Saisie pour avis par la SNCF par courrier enregistré le 25 mars 2016 ;
Avis n° 2016 - A C - 8 du 23 juin 2016 relatif à l’échange par l’Etat d’une action de Airbus DS Holding France SAS La Commission, Vu la lettre en date du 20 juin 2016 par laquelle le ministre chargé de l’économie a saisi la Commission, en application de l’article 26 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août
Avis de l’Anses Saisine n° « 2016-SA-0133 » Le directeur général Maisons-Alfort, le 19 juillet 2016 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à «la définition de critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens»
Vu l'avis du 16 juin 2016 de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier Le Mas Careiron relatif à I'adoption de la convention constitutive du GHT Cévennes-Gard-Camargue, Vu l'avis du 7 juin 2016 de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Avis du 25 juin 2016 relatif à l’application des articles L 314-6 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure NOR : FCPT1617143V
Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L 512-1 du code des assurances et à l’article L 546-1 du code monétaire et financier NOR : FCPT1613759A Publics concernés : intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaires en assurance
1 La Directive européenne 1999/5/CE est abrogée le 13 juin 2016, elle est remplacée par la « Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres
Avenant no 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point B – Accords d’entreprise et décisions unilatérales relatifs à la complémentaire santé Association EVA (38244 Meylan), accord d’entreprise du 27 mai 2015
9 jui 2016 · Avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de
a
5 juil 2016 · de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte
c
23 jui 2017 · Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et avis qui se répartissent de la façon suivante : du Code de commerce (liberté d'installation des avocats au Conseil d'État
11 avr 2017 · Ainsi, la loi du 3 juin 2016 était à l'origine destinée à simplifier une au Collège de France, présidente du comité scientifique installé auprès L'avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté a été
Rapport es web
9 juil 2014 · Le protocole relatif à la convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé, 1930 groupe de travail concerné (entre novembre 2015 et juin 2016) première Conférence environnementale, le 16 septembre 2012, et a installé la ( discriminations homme/femme ou syndicale ; entrave à la liberté de travail,
avis sur le pnedh version definitive complet
15 jui 2016 · [NB - Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation] avis important : suivre soigneusement les instructions de préparation, de nettoyage et de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un
RCI Loi consommation
Avis n°2016-05 Rendu le 27 juin 2016 Sur le projet d'ordonnance relative à l' autorisation environnementale Avis n°2016-06 Rendu le 27 juin 2016
CNTE Liste des avis rendus
8 nov 2018 · Avis no 56/2018, concernant Jean-Marie Michel Mokoko Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis le 5 octobre 1983 3 Le Groupe de travail estime que la privation de liberté est arbitraire dans les cas information judiciaire le 16 juin 2016 et inculpé M Mokoko des chefs d'atteinte à
A HRC WGAD AEV
9 juin 2016 Avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ...
20 déc. 2016 relatif à la liberté d'installation des commissaires-priseurs ... Vu l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation ...
28 avr. 2021 Vu les avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 et n° 18-A-08 du 31 juillet 2018 relatifs à la liberté d'installation des notaires et à une ...
31 juil. 2018 Vu l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ...
10 oct. 2016 a) Le document attendu : un avis sur la liberté d'installation des avocats aux ... 92 Avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté ...
16 janv. 2017 Vu l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ...
25 janv. 2017 Vu l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ...
23 févr. 2017 Vu l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ...
8 févr. 2017 Vu l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ...
23 janv. 2017 Vu l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation ...
Avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté dinstallation des