LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n 99-03/PRES du 11 janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n 99-04/PRES/PM du 14 janvier 1999, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le décret n 97-468/PRES/PM du 31 octobre 1997, portant attributions des
du Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation JO N°52 DU 26 DECEMBRE 2013 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition
N° 07 DU 14 FEVRIER 2013 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2012-122/PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
DECRET N° 2010-834/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2010 portant adoption du programme national pour la protection et la promotion de la famille 2011-2015 JO N° 11 DU 17 MARS 2011 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ;
Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Décret 96-335/PRES/PM du 3 septembre 1996, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu la loi N° 014/96/ADP du 23 mai 1996, portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso Sur rapport du Ministre de l’Economie et des Finances ; le conseil des ministres, entendu en sa séance du
modalités d'organisation des examens professionnels et des concours (JO no 19 1999) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 99-003/PRES du 11 Janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre; VU le Décret n° 99-004/ PRES/PM du 14 Janvier 1999, portant composition du
BURKINA FASO DECRET N° 2008- 826 / PRES ----- promulguant la loi n° 057-2008/AN du Unité - Progrès – Justice du 20 novembre 2008 portant Promotion immobilière au Burkina Faso LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ;
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2008-138/ PRES/PM du 20 mars 2008, portant remaniement du
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2012-122/PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau au Burkina
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2011-208 /PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2012 -122 /PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU la loi n° 010/98 /AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’État et répartition de comp�Taille du fichier : 203KB
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Section 1 : Du Conseil des Ministres Article 5 : Le Conseil des ministres est l’organe d’élaboration et d’exécution des politiques de développement économique et social A ce titre, il est chargé : - de définir les grandes orientations en matière de promotion des pôles de croissance ;
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Le Président du Faso, Président du conseil des ministres,
Le Président du Faso, Président du conseil des ministres, Vu la Constitution ; Vu le Décret 96-039/PRES du 6 février 1996, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret 96-041/PRES/PM du 9 février 1996, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Décret 96-335/PRES/PM du 3 septembre 1996, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu la loi N° 014/96
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dirigé par un secrétaire permanent nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de la santé ARTICLE 6 : Le Conseil national de santé se réunit en séance ordinaire une fois par mois sur convocation de son président et en séance extraordinaire chaque fois que de besoin ARTICLE 7 : Le Secrétaire général du Ministère de la santé, assure la présidence
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Président du Conseil d'Administration bénéficie également d'une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par les Ministres de tutelle Article 17: Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du BBDA Il est notamment
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LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le décret n° 2006-216/PRES/PM du 15 mai 2006 portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu
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LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
du Président de l’Assemblée Nationale transmettant pour promulgation la loi n°006-2013 du 16 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso; DECRETE Article 1 : Est promulguée la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code l’environnement au Burkina Faso
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MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mai 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres Il a
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36e session du Conseil des Ministres du CAMES
9 jan 2015 · VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret
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30 jui 2011 · VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret
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13 avr 2017 · PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso Article 2 : Le
bkf
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23 oct 2008 · - la nomination d'un Ministre Délégué à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle (MD/ETFP/MESSRS, 2007) ; - la Direction
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Le Président du Faso préside le Conseil des ministres Le Premier ministre le supplée dans les conditions fixées par la présente Constitution Art 48 [Loi N° 033-
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3 juil 2008 · Le guichet unique est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Domaines
D C A cret portant cr C A ation du GUF
Président du Faso, Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce I 1 4
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burkdec
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